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Le Figaro du 28 Novembre 2014

Les établissements européens de protection des données personnelles ont publié un ensemble de règles encadrant le droit à l'oubli. Ils réclament notamment l'extension de la mesure à la version américaine de Google.

L'Europe milite pour un droit à l'oubli sans frontières. Le G29, le groupe européen des autorités de protection des données personnelles, a adopté mecredi un ensemble de recommandations pour encadrer cette mesure. Parmi leurs griefs, les CNIL européennes réclament l'extension du droit à l'oubli à tous les noms de domaine des moteurs de recherche, y compris en .com. Le premier site visé est Google, qui représente près de 90% du marché de la recherche en Europe.

135.000 demandes en quatre mois

Le droit à l'oubli est apparu en Europe en mai, à la suite d'une décision de la Cour de justice européenne. Cette dernière avait alors estimé que les moteurs de recherche, dont Google, étaient responsables du traitement des données à caractère personnel. En conséquence, les citoyens européens peuvent désormais obtenir, sous certaines conditions, le déréférencement de pages Internet qui contiennent des informations « inappropriées, hors de propos ou qui n'apparaissent plus pertinentes. »

Même si tous les moteurs de recherche en Europe sont touchés par la mesure, Google est le premier concerné. En quatre mois, le groupe américain a reçu plus de 135.000 demandes de droit à l'oubli, via un formulaire mis en ligne pour l'occasion. En cas de refus de la part de Google, les internautes peuvent s'adresser à leur CNIL nationale, qui pourra juger leur cas grâce aux critères adoptés mercredi. « Il s'agit d'avoir une mise en oeuvre harmonisée et une interprétation commune de l'arrêt de la Cour », explique Gwendal Le Grand, directeur des technologies et de l'innovation à la CNIL.

Pour le G29, Google n'en fait pas assez

Les règles proposées par le G29 risquent de relancer un débat que Google tente vainement d'apaiser. Actuellement, lorsqu'un internaute obtient le déréférencement d'un contenu en ligne portant sur sa vie privée, il est retiré des résultats de recherche de la version du moteur de son pays d'origine. Une protection jusqu'alors jugée adéquate par Google, qui géolocalise l'adresse IP de ses utilisateurs. Les internautes français sont par exemple automatiquement redirigés vers les résultats de Google.fr, même s'ils tapent Google.com sur leur barre de navigation. Il est tout de même possible d'accéder au résultats de recherche de Google.com, en cliquant sur un bouton prévu à cet effet sur l'écran d'accueil, ou en remplaçant simplement le « .fr » par « .com » dans la barre de navigation. Google est donc sommé d'étendre le droit à l'oubli « sur tous les noms de domaine en .com ».

Les CNIL européennes ne sont pas tendres avec le groupe américain et considèrent qu'il n'en fait pas assez pour assurer le respect du droit des citoyens. « La loi européenne ne doit pas être contournée », prévient le groupe. « Les actions de Google sont sujettes aux décisions des autorités de protection des données personnelles et des juges », ajoute Gwendal Le Grand. Si Google n'adapte pas ses pratiques, les CNIL seront désormais en droit de lui réclamer le respect de ses nouvelles règles. Contacté par le Figaro, Google a indiqué qu'il analyserait « attentivement » ces recommandations dès leur publication officielle.
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Prévention par la recherche de solutions


Article visible sur le site de la CNIL :

Surfer sur internet, ça laisse des traces ! Faites-en l'expérience


Les sites internet exploitent les informations issues de votre navigation et de vos recherches pour personnaliser leurs offres et leurs services. Cette collecte de données se fait le plus souvent à votre insu. Dans sa rubrique "vos traces", la CNIL propose d'expérimenter les principales techniques de profilage à travers de nouvelles démonstrations.

Sur internet, vos activités, vos préférences, et vos déplacements laissent des traces de votre passage. La conservation de ces données est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du réseau ou poursuivre les auteurs d'activités illégales. Mais elle permet également d'analyser en détail l'ensemble de votre parcours sur internet. Votre adresse IP, votre navigateur, les mots clés que vous avez saisis, les sites que vous visitez sont analysés par les sites internet et les régies publicitaires dans le but d'en apprendre toujours plus sur vous et sur vos habitudes. A travers toutes ces traces, c'est une image de vous-même qui se dessine, un profil de vos goûts, vos activités, votre mode de vie, votre niveau de revenu. De ce profil, les régies publicitaires déduisent la publicité la mieux adaptée au consommateur que vous êtes.

La rubrique "Vos traces" propose d'expérimenter quelques unes des techniques mises en œuvre par les différents acteurs du web. Faites l'expérience et découvrez comment vous êtes pisté, tracé, profilé sur internet, et partez à la reconquête de vos libertés numériques !

Géolocalisation via l'adresse IP

Il n'est pas nécessaire de disposer d'un GPS pour être géolocalisé. La démonstration vous montre qu'il est possible, à partir de votre adresse IP, de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez à internet.

Cookies et flash cookies

La démonstration montre comment il est possible, par la combinaison de cookies et des cookies associés au logiciel flash, de conserver des informations de navigation, même si les cookies du navigateur ont été supprimés ou refusés par l'internaute.

Historique des sites visités

Votre navigateur conserve un historique des adresses que vous avez entrées via la barre d'adresse. Même si l'accès au contenu de cet historique n'est pas possible depuis un serveur, nous vous montrons comment, en utilisant des moyens détournés, il est possible d'identifier certains sites auxquels vous êtes connecté.

Publicité ciblée

Pour sensibiliser les internautes au fonctionnement de la publicité ciblée, la démonstration montre le lien qui existe entre la conservation des mots clés que vous tapez dans un moteur de recherche, et l'affichage de certaines publicités sur d'autres sites.


Nos commentaires :

L'adresse IP d'un ordinateur fournit une géolocalisation qui reste relative mais en aucun cas, le nombre d'utilisateurs, leurs domiciliations, leurs identités avec âges et sexes. Si vous prêtez, vendez votre ordinateur, déménagez, voyagez, rien ne détermine à qui il appartient.

Donc, les statistiques commerciales sont un peu fantomatiques et les malveillants peuvent trouver/trouvent des parades très faciles.

Le droit français repose sur la preuve pas la suspicion.

Le surf sur le net est souvent un loisir, un travail ou une communication avec les copains, donc cette démarche ne regarde guère que celui qui la pratique dans son petit jardin secret ou son emploi (face à son employeur).

La récupération de tout cela est intrusive.

Une inscription en bonne et due forme où l'on est reconnaissable et responsable, pas plus "fichable" qu'avec un téléphone portable ou un paiement par carte bancaire ou l'établissement d'une carte grise, semble une procédure normale.

Tant qu'aucun acte délictueux prouvé n'a pas été jugé par des procédures officielles connues,

l'adresse IP est acquise lors de votre achat ou la transmission de propriété.

 

Notre structure ne dispose pas d'écoute téléphonique, nous agissons dans la prévention et non dans l'urgence.
Cet article est rédigé pour ce qu'il est et ne prétend pas à l'absolue connaissance.