6 - Droit - civisme - administratif

Information, prévention, droit, travail, vie privée, famille, société, criminalité, obligation, délits, prison, condamnation.

Un don, une adhésion et nous vous accompagnons : Prévention par un encadrement Droit en général mais aussi en particulier : - Le droit est un outil fédérateur, celui du travail devient productif. Dans toutes les structures, des fondations juridiques sont indispensables et il (...)

Informations Solidarité Conseils Le droit est une science sociale qui fixe les paramètres ou les limites pour aboutir à des règles de conduites, autant privées que publiques. Les niveaux contractuels sont les sanctions de la personne ou de l’acte par une simple amende (...)

--------------------- Un don, une adhésion, vous accompagne : https://www.associationfranceprevention.org/Bulletin-d-adhesion-740.htlm ------------- Prévention par couverture L’assurance juridique n’est pas systématique dans les contrats des particuliers envers leur habitation (...)

Bonjour à vous dirigeants et dirigeantes associatifs, Notre « contact » vous permet de solliciter quelques informations complémentaires, écrivez-nous. ►► RAPPEL Aucune des activités de vos bénévoles et de vous-mêmes ne peuvent être une concurrence déloyale envers une activité (...)

Article 25 1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, (...)

argent ; dettes ; crédit ; banque ; famille

Charte de l’environnement de 2004 LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement (JORF n°0051 du 2 mars 2005 page 3697) Le peuple français, Considérant : Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ; Que (...)

Un don, une adhésion, nous vous accompagnons : https://www.associationfranceprevention.org/Bulletin-d-adhesion.740.html --------------- CIVISME !! Le Conseil Municipal Comment ça marche ? - Son rôle (...)

Conciliateur de justice https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736 Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Rôle Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le (...)

Informations Solidarité Conseils Le capital santé lorsqu’il est présent à la naissance, s’entretient et se perfectionne tout au long de la vie. Les méthodes sont très diversifiées et se répètent. Dans le ventre de la mère, on fonde sa naissance ; dans la jeunesse, on fonde sa vieillesse. (...)

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