6 - Droit - civisme - administratif

Information, prévention, droit, travail, vie privée, famille, société, criminalité, obligation, délits, prison, condamnation.

Un don, une adhésion et nous vous accompagnons : Prévention par un encadrement Droit en général mais aussi en particulier : - Le droit est un outil fédérateur, celui du travail devient productif. Dans toutes les structures, des fondations juridiques sont indispensables et il (...)

--------------------- Un don, une adhésion, vous accompagne : https://www.associationfranceprevention.org/Bulletin-d-adhesion-740.htlm ------------- Prévention par couverture L’assurance juridique n’est pas systématique dans les contrats des particuliers envers leur habitation (...)

Bonjour à vous dirigeants et dirigeantes associatifs, Notre « contact » vous permet de solliciter quelques informations complémentaires, écrivez-nous. ►► RAPPEL Aucune des activités de vos bénévoles et de vous-mêmes ne peuvent être une concurrence déloyale envers une activité (...)

Article 25 1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, (...)

argent ; dettes ; crédit ; banque ; famille

--------------- CIVISME !! Le Conseil Municipal Comment ça marche ? - Son rôle : Le Conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les (...)

Conciliateur de justice https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736 Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Rôle Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le (...)

Informations Solidarité Conseils Le capital santé lorsqu’il est présent à la naissance, s’entretient et se perfectionne tout au long de la vie. Les méthodes sont très diversifiées et se répètent. Dans le ventre de la mère, on fonde sa naissance ; dans la jeunesse, on fonde sa vieillesse. (...)

Informations Solidarité Conseils Prévention par l’information même la plus difficile : Le droit des malades en fin de vie a progressé notablement. Il n’est pourtant pas sans posé les questions d’équilibre, de sincérité et de jugement adéquat aux (...)

Administration ; carte d’identité ; mairie : papiers