Nous et l’Europe

Europe, réactions, vote, vie public, politique, institutions, citoyens.

Charte 2000

  Prévention par des plus grands   Union Européenne La charte des droits fondamentaux - 2000   Article 21 :   « Est interdite, toute discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la (...)

Conseil de l’Europe/1950

Prévention par la réglementation   Conseil de l’ Europe Convention européenne des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales - 1950   Article 8 : Droit de la vie privée et familiale « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de (...)

Déclaration Universelle

  Prévention Écran Total 1948 Paris, 58 états signataires. — Déclaration universelle des droits de l’homme   Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le (...)

Grandes Dates Europe

Prévention par une persévérance Union Européenne Les grandes dates sociales de l’Union 1957 : Traité de Rome créant la C.E.E.(Communauté Économique Européenne) avec six pays (Belgique, France, Luxembourg, Italie, Pays-Bas, R.F.A (République Fédérale (...)

UE/Amsterdam 1999

Prévention par la loi Union Européenne Traité d’Amsterdam - 1999 Article 13 : « Sans préjudice des autres dispositions du présent traité et dans les limites des pouvoirs qui celui-ci confère à la Communauté, le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission (...)