Association : administration, démarches, devoirs et droits

Et hop ! Hop hop !

Comment gérer une association ? On gère une association presque de la même façon qu’une TPE…

Bonjour à vous dirigeants et dirigeantes associatifs,

►► RAPPEL

Aucune des activités de vos bénévoles et de vous-mêmes ne peuvent être une concurrence déloyale envers une activité déclarée. Ni par les prix, ni par la continuité, ni par l’ampleur…
Les prix sont plus bas que le marché La continuité d’une activité associative assurée par des donateurs doit-être en dehors d’une assiduité comme peut l’avoir une entreprise. La masse de revenus doit rester en prorata entre le nombre d’adhérents, les rentrées d’argent, la continuité et la concurrence commerciale… A vos révisions !

►► DÉMARCHES

Vos démarches pour valider vos sièges sociaux et vos établissements secondaires sont-elles « galère » ?

Bon, laissons ça de côté.

La nouvelle est la suivante : les déclarations de vos associations à buts lucratifs se font par le Greffe du Tribunal le plus proche.

N0 – N1 - N2 seront vos nouveaux bordereaux amis et vous pourrez ensuite déclarer votre fiscalité sur les centres d’Impôts en référence.

Pour les associations non lucratives, le centre des impôts et la préfecture suffisent.

L’Insee vous attribuera un numéro de Siret pour chaque établissement. Le justificatif délivré est une pièce unique à conserver.

Pour obtenir un justificatif récent de l’Insee : https: // avis-situation-sirene.insee.fr/ Autre lien : http://www. associations.gouv.fr/ le-compte-asso.html


1er janvier 2022

Le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État :

1 : Respect des lois de la République 2 : Liberté de conscience 3 : Liberté des membres de l’association 4 : Égalité et non discrimination 5 : Fraternité et prévention de la violence 6 : Respect de la personne humaine et de sa dignité 7 : Respect des symboles de la République.

Décret, signé par le Premier Ministre Jean Castex et l’ensemble des ministres directement concernés au titre de leur périmètre ministériel.

Pour retrouver le décret officiel et le détail du contrat d’engagement républicain

www. legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044806609

L’agrément de l’État est nécessaire pour les associations sportives, éducatives en milieux spécialisés ou en instruction comme pour les suivis de devoirs scolaires, cours de langues, etc.

Il n’est pas nécessaire d’obtenir un agrément de l’État en toutes circonstances même si l’association est reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général… Le légiste fait office pour les cas distincts et particuliers.

Bonne association

Sylvie.Michèle.Briere-2024

Sylvie Michèle BRIERE, fondatrice

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