Les handicaps et leurs législations

Des lois pour des vies quotidiennes réelles

La marche de la reconnaissance du handicap est encore lente. Pourtant, cette démarche rapproche les différences et minimises les souffrances.

Organisation des Nations Unies - 1982

1 - Vers une définition

Le handicap Conseil de l’Europe : 1992 - Recommandations R. 1 1185

« Le handicap est une limitation née d’une confrontation »

Organisation des Nations Unies - 1993

Publication des Règles Par handicap

Règles d’égalisation des chances des handicapés

Définition de « Incapacité »

Loi sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

11 février 2005 Article L.114

Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.

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