Le CHSCT

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Prévention par la publication du livre "syndrome d'épuisement" en mai 2016

Voici un petit extrait utile :


CHSCT
 
La réforme du dialogue social dans l'entreprise du
6 août 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) apportera des modifications qui sont encore en cours de mises en exécution.
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi modifie les instances représentatives du personnel (IRP). Elle prévoit la possibilité de regrouper ces instances dans certains cas, rationalise l'obligation de consultation et d’information du comité d'entreprise et les négociations obligatoires d'entreprise, accorde de nouveaux droits aux représentants des salariés[1].
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est l'instance où s'étudie la politique de l'établissement en matière de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, selon la définition du dictionnaire du droit du travail aux éditions Tissot.
Dans l’attente d’une application de la nouvelle loi citée ci-dessus, ce qui prévaut est :
l'observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C. trav., art. L. 4612-1).
Cela se traduit dans les faits par :
- L’analyse des conditions de travail et de sécurité auxquelles sont soumis les employés,
- L’analyse de la pénibilité des postes,
- La prévention des risques professionnels et leurs améliorations,
- La veille au respect de l’employeur de ses obligations dans le domaine de la prévention de la santé et de la sécurité,
- L’action préventive en matière de harcèlement moral et sexuel,
- Lors de maladie et d’accidents du travail professionnels ou à caractères professionnels, le comité enquête sur les circonstances et les causes,
- Il enquête également en cas de dangers potentiels,
- Le comité reçoit l’information des passages de l’Inspection du Travail et il peut soumettre ses observations.
- Le CHSCT est consulté avant toutes transformations importantes modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (ergonomie du poste de travail, cadences, introductions de nouvelles technologies à mutation, réintégration d’un travailleur ou la modification du règlement intérieur, par exemple).
 
La liste des attributions ne s’arrête pas là, ce sont celles rendues obligatoires qui viennent d’être citées. De même, l’employeur doit présenter au CHSCT, un bilan et un programme annuel se rapportant à la sécurité et à la santé dans l’entreprise, qui à son tour peut émettre certaines priorités.
 
L’employeur a pour obligation de produire le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ainsi que les rapports et les résultats des études du médecin du travail sur son activité.
 
Le DRH et le(s) représentant(s) du personnel sont vos principaux interlocuteurs CHSCT.
 
 
Tous droits réservés article L.111-1 et L.123-1
 
 

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