Association - Administration & Démarches

Bonjour à vous dirigeants et dirigeantes associatifs,


Notre « contact » vous permet de solliciter quelques informations complémentaires, écrivez-nous.

RAPPEL

Aucune des activités de vos bénévoles et de vous-mêmes ne peuvent être une concurrence déloyale envers une activité déclarée.


►► DEMARCHES

Vos démarches pour valider vos sièges sociaux et vos établissements secondaires sont-elles galère ?

Bon, laissons ça de côté.

La nouvelle est la suivante : les déclarations de vos associations à buts lucratifs se font par le Greffe du Tribunal le plus proche.

N0 – N1 - N2 seront vos nouveaux bordereaux amis et vous pourrez ensuite déclarer votre fiscalité sur les centres d’Impôts en référence.

Pour les associations non lucratives, le centre des impôts et la préfecture suffisent.

L’Insee vous attribuera un numéro de Siret pour chaque établissement. Le justificatif délivré est une pièce unique à conserver.

Pour obtenir un justificatif récent de l’Insee : https://avis-situation-sirene.insee.fr/jsp/avis-formulaire.jsp

Autre lien : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

Bonne association à toutes et tous les présidents.

Sylvie BRIERE, fondatrice et présidente