Terrain non entretenu et voisinage

Comment avoir la paix

La mitoyenneté a toujours eu ses litiges mais elle a toujours eu ses arrangements et ses amitiés, aussi.

Prévention de risques à plusieurs hauteurs

Situation

Terrain en friche attenant à un chemin de promenades, d’une place et de deux habitations.

En cas d’envahissement ou d’attaques par un animal ou des animaux sur un promeneur, un passant, une maison à qui la responsabilité ?

A la commune, au propriétaire, au passant, à l’habitant, au promeneur ?

Il est dit que la commune est le garant de la sécurité pour les chemins communaux en proximité (places, chemins de promenades).

Le/les propriétaires du terrain connaissent autant de risques pour leur propre sécurité si leur habitat est proche du terrain en friche.

Les animaux domestiques tels que les chiens, chats, poules, etc. sont considérés comme de possibles victimes devant la loi, les lois !!


Que faire en présence d’un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?

Vérifié le 22 septembre 2021 - Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Un propriétaire est obligé d’entretenir son terrain. Si le terrain voisin du vôtre n’est pas entretenu, des recours existent. Les démarches à entreprendre diffèrent si vous connaissez le propriétaire de ce terrain ou non.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement Vous connaissez le propriétaire

Si votre terrain est voisin d’un terrain non entretenu par son propriétaire (en friche : titleContent, encombré de détritus, gravats, déchets de chantiers), vous pouvez subir un préjudice.

Exemple :

Présence de mauvaises herbes ou d’animaux dits nuisibles (rats, notamment).

Si le propriétaire n’agit pas et qu’un préjudice est causé à votre terrain, vous pouvez faire un recours auprès du tribunal.

Pour y mettre fin, adressez un courrier au propriétaire du terrain en lui demandant d’entretenir son terrain.

Vous pouvez également tenter une médiation, en faisant appel à un conciliateur de justice.

Par contre, si le terrain non entretenu est situé dans une zone d’habitation ou à moins de 50 mètres d’une habitation, vous pouvez contacter le service communal d’hygiène et de santé de la mairie.

Citation de service-public.fr/particuliers/vosdroits

Revenir en haut