L’article 26 de la Déclaration universelle des droits de l’homme
www. textes .justice.gouv.fr/textes- fondamentaux-10086/ droits-de-lhomme-et-libertes-fondamentales-10087/declaration-universelle-des-droits-de-lhomme-de-1948-11038.html :
1. Toute personne a droit à l’éducation. L’éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l’enseignement élémentaire et fondamental. L’enseignement élémentaire est obligatoire. L’enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l’accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.
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2. L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.
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3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants.
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Ce texte n’a pas de valeur juridique actuellement en France, c’est un engagement moral. Il est avant tout diplomatique et peut permettre de faire pression au niveau international.
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
La France a intégré dans sa constitution la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 www. legifrance.gouv.fr/Droit-francais/ Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-178. Les articles et principes différents, à aucun moment il n’est question d’éducation ou d’instruction.
Convention et instruction
Contrairement à la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention européenne des Droits de l’Homme est contraignante juridiquement. Elle définit le droit à l’instruction par l’article 2 du protocole additionnel :
Nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction. L’État, dans l’exercice des fonctions qu’il assumera dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement, respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques.