France Prévention La Suite

Anniversaire France Prévention 16 ans en mai

2026-05-10T08:06:51Z

Joyeux anniversaire, née le 10 mai 2010, à Paris pour se dire que çà irait mieux !

France Prévention est née le 10 mai 2010, grâce à sa parution au Journal Officiel.

Un cadeau est un cadeau

Souvenez-vous :

m'avez-vous entendu une seule fois dire des méchancetés sur une institution, une personne, un groupe ? Il est écrit « méchancetés » pas constats, évaluations, informations, études, interrogations ou craintes…

Mouillez bien votre doigt et notez sur un calepin aux tranches dorées, le jour, l'heure et le lieu d'un évènement aussi important : celui où je vous assénerai une vérité marécageuse, méchante, horriblement blessante juste parce que j'en aurai envie.

Mouillez bien votre doigt (celui que vous souhaitez utiliser pour cet acte de courage).

Je vous salue les « on »

et les autres (beaucoup plus nombreux) je vous envoie de la joie et de la gentillesse (il reste un très bon stock diamant pur).

Sylvie Michèle BRIERE présidente et fondatrice de France Prévention, asso créée le 10 mai 2010.

S-M-Brière-Fondatrice-2025

Je ne cherche ni à plaire à tout le monde, ni à sauver la Terre.

France Prévention La Suite pose les dangers pour qu'ils ne vous happent pas et qu'ils soient résolus par des moyens sains.

Sylvie Michèle BRIERE, fondatrice 26.07.25

2025-07-15T17:14:24Z

Un choix et non une simple galéjade. Ne pensez pas que je ne comprends pas, surtout ne faites pas cela.

cv.modele-cv-2025

Un curriculum vitae comme d'autres.

Ajoutez le nombre de nuits extrêmement courtes, cela a commencé pour mes parents puis pour la lecture puis pour mes enfants, puis pour et pour…

Je n'écrirai pas pour vous mais pour la France.

J'ai lu un très grand nombre de livres d'Histoire et j'ai fais chemin pour assimiler les tenants et les aboutissants de notre société qui a acceptée l'inacceptable.

Plein de français ont encore un CV comme le mien, ils ont trimé.

Les vides du cerveau ici, c'est une injonction : ARRÊTEZ !

J'ai porté et encore porté,

les livres puis les enfants, les courses, les sacs, des trucs et des machins puis le ciment, les cailloux, les arbres et tant…

Pas pour jouer ou faire l'intéressante mais pour ne pas plier devant l'inacceptable. D'autres l'ont fait et le font encore, autant qu'ils le peuvent.

Mais il y a les « parce que je le vaut bien », ceux-là c'est assez moyen, moyen leur notation.

Les vides du cerveau ici, c'est une accusation : vous êtes responsables de vos actes délictueux, pervers et de votre délinquance.

Interdit de victimisation pour toujours !

Le but de France Prévention LS

Il est simple et pourtant, on le rend compliqué pour qu'il soit noyé.

Poser des mots et faire réfléchir ne laisse pas le passage à un idéalisme.

Les adversaires ont décidé que toutes les associations étaient à combattre au cas où, elles donneraient des idées.

_ On les colle à des extrêmes, des insoumissions.
_ Évidemment ! Le jeux est assez ancien.

Ici, c'est simple, vous venez, vous lisez et vous repartez.

Si quelque chose vous a plu et soutenu, on est à un des buts.

Il y a des gens qui ont attendu une distribution d'argent de notre part. ils ont pensé qu'il suffisait de demander et de présenter un projet inachevé, d'être du coin.

Savent-ils combien de temps et quel financement, on met pour que cette association existe ? Non. Même que cela, ils s'en moquent, pas leur sujet car « ils n'avaient qu'à pas, ils sont bénévoles, ils l'ont choisi ».

Toutes les associations ont des statuts validés par les Préfectures et pour bénéficier d'un service associatif, il est logique de correspondre à son activité.

Finalement, si vous quittez cette lecture en ayant un éclair de solidarité, le but sera atteint.

Croyez-vous que la Nature ne fait que de se croquer pour survivre ? Peut-être et, le but sera perdu.

Sylvie Michèle BRIERE, fondatrice de France Prévention LS

Notre Bureau 2025 - France Prévention La Suite

2024-02-14T16:52:10Z

Normalement, un but constructif au centre permet de poser une solidarité de bénévoles pour obtenir les meilleurs résultats.

Notre Bureau 2024

Son descriptif sur notre site de le portail de la prévention active.

Annonce officielle : Dominique Bouilier dite Lorillon, a quitté le bureau de France Prévention et elle ne peut plus exercer de bénévolat en son sein. La décision a été prise à l'unanimité du bureau élargi. Ce 29 février 24.

-* Fondatrice : Sylvie Michèle BRIERE,

* -* Membres du bureau :

MMB, depuis mai 2010, YC 2015-2018, DB, 2016-2024,

Bénévoles actifs et bureau élargi

Adeline depuis 2017 ; Pierre POUZIN, février 2021 ; Nat, mars 2018… JP, Joël, Maria, Jade, Valentin, Sophie, Maria… Dont certains sont membres du bureau.

TOUT LE MONDE EST TOTALEMENT BÉNÉVOLE !

MMB est gestionnaire de réseaux informatiques, il est responsable de la bonne marche d'une entreprise depuis 2010.

Sylvie Michèle BRIERE, conseil en entreprises et pour les particuliers en activité, prévention du risque et organisation, auteure et rédactrice, webmaster.

Pierre POUZIN responsable en agence immobilière.

Nat, se partage entre ses enfants et son travail.

* Adeline est multi tâches dans le respect de son temps partagé.

Le bureau vous remercie tous et toutes car vos interventions sont toutes importantes.

Nous espérons que notre association vous apporte un peu de bien-être.

Sincères salutations.

Sylvie Michèle BRIERE, fondatrice et Le Bureau,

Le Règlement Intérieur

2024-02-14T16:25:14Z

Sommaire

Préambule

TITRE I – MEMBRES

Article 1^er – Composition.

Article 2 – Admission de membres nouveaux 2 - 1 Exclusion

2 – 2 Démission – Décès – Disparition ou absence.

Article 3 – Cotisation

TITRE II – FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

Article 4 - Principes généraux

4-1 Quorum

4-2 Votes

4-3 Élections

Article 5 – Le Conseil d'administration

5-1 Les attributions du Conseil d'Administration

Article 6– Le bureau

Article 7 – Assemblée Générale ordinaire.

7 – 1 La tenue de l'AG

7 – 2 Modalité de Convocation

7 – 3 Dispositions à l'ouverture des travaux.

7– 4 Modalités de vote

Article 8– Assemblée Générale extraordinaire

Article 9 – Admission des groupes Internationaux.

9,1 – Définition

9. 2 - Compte rendu d'activités

9.3 – Litiges

9.4 - Nombre et limites

9.5 - Rattachement des adhérents internationaux

TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 10 – Modification du règlement intérieur

Article 11 – Pouvoirs du Président.

Article 12 – Recrutement des bénévoles.

TITRE IV FONCTIONNEMENT SPÉCIFIQUE

Article 13 - Obligations diverses

www.associationfranceprevention.org

Courriel : contact@associationfranceprevention.org

Fait le 9 mai 2010

Rectifié et approuvé le 2 octobre 2011

à Drosay

PREAMBULE,

Le Règlement Intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association Association France Prévention, sise aux deux Colombages 244 rue Saint Roch 76460 DROSAY, et dont l'objet est culturel, social, éducatif et préventif.

Ce présent Règlement Intérieur constitue la charte de l'association. Il organise ses besoins spécifiques, son fonctionnement et son activité. Il est rédigé et modifié par le conseil d'administration. Il est subordonné aux statuts.

Le Règlement Intérieur est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

TITRE I – MEMBRES

Article 1^er – Composition.

L'association à Association France Prévention est composée des membres suivants :

Membres fondateurs, d'honneur, bienfaiteurs,

Membres du bureau

Membres associatifs

Membres adhérents

Le nombre de membres obligatoire pour le fonctionnement de Association France Prévention est de 3 membres du bureau.

Il est spécifié dans les statuts art 6.4.1. que ce nombre peut être porté à 5 maximum.

Ils sont élus pour trois ans renouvelable une fois, dans le condition de vote déterminé par l'article 4.2

Article 2 – Admission de membres nouveaux ( Définition membre voir Art. 1) .

L'adhésion a France Prévention La Suite est libre et volontaire.

Les adhérents forment les forces vives de l'association.

France Prévention La Suite a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante :

Remplir un formulaire réservé, avec justificatif d'identité, attestation sur l'honneur éventuelle et d'adresse, auprès de Président ou du bureau. Puis vote du conseil à la majorité simple.

Il est demandé une lettre de motivation détaillée pour intégrer Association France Prévention au titre de membres d'honneur, du bureau et associatifs.

Tous les membres, de toutes catégories, doivent approuver les statuts et règlement intérieur.

Pour les mineurs, une autorisation parentale est exigée.

2 - 1 Exclusion

Conformément à la procédure définie par les articles 6.3.4, 6.4.3, 6.5.3.de France Prévention La Suite.

La qualité de membre (voir définition art. 1^er) est entachée par :

non participation aux réunions (au moins 3 absences non justifiées),

non participation aux activités,

le non respect des autres membres,

le non respect des statuts ou décisions légalement émis par les instances de Association

France Prévention.

Non respect des lois.

Non paiement des cotisations.

En cas de récidive, ou pour des motifs plus graves (comme ils sont décrits ci-dessous), la

sanction peut aboutir à une radiation ; décision qui relève exclusivement de la compétence de la plus proche au Conseil d'Administration.

Avant décision, le membre est appelé à fournir ses explications, soit écrites, soit orales, dans le respect des droits de la défense et du caractère contradictoire de la procédure.

2 – 2 Démission – Décès – Disparition ou absence.

Libre à chaque membre de démissionner à tout moment par simple courrier électronique ou ordinaire envoyé au Président de l'association, excepté les membres du bureau qui doivent adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception.

En cas de décès, la qualité s'éteint avec la personne.

L'absence permanente d'un membre en poste de responsabilité au sein de l'association donnera initiative à la présidente ou, le cas échéant, au conseil d'administration de procéder à son remplacement.

Article 3 – Cotisation

Les membres d'honneur et fondateurs sont dispensés de cotisation sauf s'ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté.

Cependant s'ils veulent participer à la vie active de l'association, ils doivent honorer la cotisation de membre adhérent.

Grâce aux membres bienfaiteurs l'association peut s'établir durablement, de ce fait, ils participent

pleinement à la vie active de cette dernière.

Tous les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle :

La Fixation des cotisations 2012, applicable dès maintenant, est de :

Dons de base : entre 5 euros et 45 euros (option personnalisable)

Membres bienfaiteurs particuliers : à partir de 100 euros.

Les collectivités et entreprises adhérentes cotisent à partir de 100 euros et leur soutien démarre à 300 euros.

France Prévention La Suite est habilitée à recevoir toutes sortes de dons manuels des

sympathisants, même s'ils ne sont pas adhérents à l'association.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d'Administration.

Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque, paiement en ligne, prélèvement, virement à l'ordre de Association France Prévention et effectuée avant le 31 décembre de l'année en cours.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement en cours d'année, en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

TITRE II – FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

4 - Principes généraux

4.1 - Quorum

Un quorum est exigé pour la validité des délibérations de chacune des réunions statutaires de l'association : assemblée générale, assemblée extraordinaire, conseil d'administration.

Il est défini au 3/5.

4.2 - Votes

On distingue :

les votes à main levée qui se décomposent en « pour », « contre » et « abstentions » ;

les votes à bulletins secrets qui se décomposent en « pour », « contre » et « blancs ou nuls ».

Sauf disposition contraire, à tous les niveaux de l'association, les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, soit plus de 3/5 des voix. En cas de partage, le président de séance a voix prépondérante.

Un scrutin secret peut être demandé par le quart au moins des votants. Un scrutin secret est de droit s'il porte sur des personnes.

4-3 - Élections

Les élections prévues par les statuts et le règlement intérieur se font à bulletins secrets.

Pour être éligible, un candidat doit être adhérent de l'association, à jour de sa cotisation et, pour les élections au bureau exécutif, majeur.

Pour être élu, un candidat doit rassembler la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 5 – Le conseil administration.

Conformément à l'article 9 des statuts de l'association, le conseil d'administration a pour objet d'assurer l'exécution des décisions prises en Assemblée Générale.

5- 1 . Attributions du conseil d'administration

Ces attributions visent à pourvoir au bon fonctionnement de l'association.

Il assure l'exécution des décisions de l'Assemblée, prépare le budget, fait procéder aux

convocations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires et fixe leur ordre du jour.

Le Conseil Administration prend toute décision importante sur les plans financier, juridique ou matériel. Il aménage et modifie le règlement intérieur de l'association.

Le CA peut se réunir à tout moment en cas de besoin.

Pour chaque convocation, le président enverra un courrier électronique à chaque conseiller avec

le motif de la convocation, la date, l'heure et le lieu ou le moyen électronique.

Les membres du conseil devront en accuser réception et confirmer leur participation ou l'infirmer avec le motif.

Les votes éventuels au sein du conseil se dérouleront virtuellement en ligne ou à main levée en

cas de présence physique.

Article 6– Le bureau

Le nombre de membres obligatoire pour le fonctionnement de France Prévention La Suite est de 3 membres du bureau.

Il est spécifié dans les statuts, art. 6.4.1. que ce nombre peut être porté à 5 maximum.

Le bureau a pour objet de se réunir en conseil d'administration, assemblée générale ou extraordinaire et de délibérer des affaires courantes ou exceptionnelles de Association France Prévention.

Les modalités d'élections sont indiquées à l'article 4.2, du présent règlement.

Article 7 – Assemblée Générale ordinaire.

Conformément à l'article 8.2/8.2.1 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit en une session plénière, entre le 1^er et 15 du mois de juin de chaque année.

7 – 1 La tenue de l'AG

L'AG se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation du président, comme indiqué dans l'Art. 8.2.1 des statuts.

L'avis de convocation doit mentionner la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'A.G

Il doit être, facultativement, accompagné du procès verbal de la précédente A.G et de tout

autre document utile. La convocation doit parvenir aux membres 15 jours au moins avant la

tenue de l'AG.

Sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative :

Les membres du bureau définis dans l'article 6.

Le mode de convocation est un simple courriel ou courrier nominatif.

7 - 2 Modalité de Convocation

Si à la convocation d'une Assemblée Générale, le quorum ordinaire requis n'est pas atteint, il est

dressé un procès verbal de carence. Les membres présents conviennent de la date d'une seconde

convocation qui ne dépassera pas six semaines d'intervalle.

L'Assemblée Générale délibère valablement après cette seconde convocation quel que soit le

nombre des membres présents à cette séance.

7 – 3 Dispositions à l'ouverture des travaux.

Avant l'ouverture des travaux un bureau de séance est mis en place pour procéder à la

vérification des mandats des délégués et des procurations éventuelles dont ils sont porteurs.

Le bureau de séance dresse à l'ouverture de chaque séance une feuille de

présence annexée au document final des travaux.

7– 4 Modalités de vote

Pour la prise de ces décisions, l'Assemblée Générale procède à la recherche d'un consensus. A

défaut, il procède au scrutin, dans les conditions décrites article 4 .2.

Le vote par procuration est admis dans la limite d'une procuration par personne.

Article 8– Assemblée Générale extraordinaire

Conformément à l'article 8.3 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile et autres cas particuliers.

Tous les membres de l'association sont convoqués suivant la procédure suivante :

Lettre simple ou courriel nominatifs.

Les modalités de vote de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont les mêmes que pour une Assemblée Générale.

Article 9 – Admission des groupes Internationaux.

9. 1 - Définition

Un groupe international est le rassemblement de membres, adhérents de l'association, géographiquement éloignés, qui souhaitent se réunir périodiquement.

9. 2 - Compte rendu d'activités

Au moins une fois par an, chaque groupe international rend compte, par écrit, de son activité au Conseil d'Administration de l'association.

9.3 - Litiges

En cas de manquement par le groupe international aux dispositions des statuts et du règlement intérieur, Le Conseil d'Administration et les différentes structures de l'association interviennent. Après avoir joué son rôle de médiation, l'ensemble du bureau (sous condition de l'art. 4 du RI), propose au cours d'une Assemblée Générale extraordinaire, seule habilitée à décider, de

ne plus reconnaître le groupe International aux termes de l'article 2,2 du présent règlement.

9.4 - Nombre et limites

Le nombre et les limites géographiques des groupes ou représentations internationales sont fixés par le Conseil d'Administration, sur proposition des membres du bureau, représentés au 3/5^e au coup par coup.

9.5 - Rattachement des adhérents internationaux

Chaque adhérent est rattaché à l'office principal de l'association, sus-nommé dans l'art. 1.

TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 10 – Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le Conseil Administration, conformément à l'article 9.2.3 des statuts de l'association.

Sur proposition spontanée d'un membre du Conseil d'Administration ou sur nomination d'un groupe de travail, la validation du nouveau règlement s'opère par votation du CA (défini à l'art. 4 du RI).

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association soit par lettre recommandée(facultative), soit par courriel nominatif, soit par affichage, sous un délai d' un mois suivant la date de la modification.

Article 11 – Pouvoirs du Président.

La Présidente représente l'association et l'engage vis-à-vis des tiers.

Elle convoque les Assemblées Générales et Extraordinaires.

Elle convoque et préside les réunions du Conseil d'Administration.

Elle est ‘'ordonnateur'' du budget de l'association. Et conformément à l'article 13 des Statuts, elle veille avec le trésorier à la ponctualité des comptes et bilans fiscaux, tenus en Décembre de chaque année, de l'association.

Elle veille au respect et à l'application stricte des dispositions des statuts et du

règlement intérieur ainsi que toutes décisions des organes de l'association.

Il relève des ses compétences de déléguer une ou plusieurs de ses prérogatives et de valider les

procurations faites par les membres du Conseil d'Administration ou tout autre organe de

l'Association.

La Présidente est la représentante de l'association à toutes cérémonies et événements auxquels

l'association est conviée.

Et conformément à l'article 9 aliénas 9.3.3 :

Elle lie des contacts avec les partenaires et les bailleurs de fond.

Elle établit les campagnes de promotion et les différents projets de l'association.

Elle recherche ou aide à rechercher des financements pour l'association.

Elle peut créer autant de commissions composées de membres actifs ou honorifiques de

l'association en vue de l'épauler sur certains projets.

Jusqu'à nouvel ordre, il n'est prévu aucun pouvoir délégué par la Présidente.

Cette délégation peut être demandée par un des membres du bureau au cours d'un Conseil d'Administration. Pour se faire, sa formulation doit figurer dans la convocation et l'ordre du jour.

Son mode de dépôt est laissé libre.

Aucune délégation des attributions du trésorier n'est prévue. Ces attributions peuvent être modifiées dans les mêmes conditions que celles de la Présidence.

Article 12 – Recrutement des bénévoles.

Les bénévoles s'engagent à fournir un cv, une lettre de motivation, une copie de pièce d'identité et à signer les statuts ainsi que le règlement intérieur (Voir article 3).

Une attestation de bénévolat sera remis à chacun.

France Prévention La Suite s'engage à partager son savoir-faire et, dans la mesure de ses moyens, mettra en œuvre un dispositif de formation interne, voire externe.

TITRE IV FONCTIONNEMENT SPECIFIQUE

Article 13 - Obligations diverses

13- 1- L'attribution principale des bénévoles et divers intervenants (voir art. 1 du RI) effectuée est le conseil.

D'autres activités, telles que bureautique, appels téléphoniques, réalisation d'outils de communication, mise sous plis, rédaction de courriers ou articles sont aussi des missions envisageables.

13 – 2 Toutes les personnes membres, bénévoles, salariées, prestataires de service ou autres, de Association France Prévention doivent remplir les clauses de confidentialités des données émises et reçues, sous toutes les formes de transmission, de même qu'un droit de réserve s'applique.

13- 3 Tout bénévole ou intervenant doit s'abstenir d'émettre des avis politiques, religieux, idéologiques ou orientés par ces propos.

Les informations diffusées, émises, partagées, conduisent les demandeurs (adhérents ou non) à une orientation qu'ils appliqueront ou pas, suivant leur libre-choix.

13 – 4 Les bénévoles s'engagent au désintéressement, tout en préservant leur personne morale et physique.

13 – 5 Si un intervenant est en difficulté de quelle que sorte que ce soit, sur le plan associatif par rapport à ces prestations, il doit en référer au Conseil d'Administration, par voie orale ou écrite et ne doit pas attendre une situation insurmontable.

13 – 6 Une clause de non-concurrence est applicable, telle que définie par les lois en vigueur.

13 – 7 Par le fait que Association France Prévention peut recueillir des informations concernant l'éventuelle mise en danger physique, morale d'un donateur, visiteur ou autre, mineur ou majeur, responsable ou pas, la ou les personnes recueillant les informations doit en faire part au Conseil d'Administration, à la Présidente ou à son représentant, par voie orale ou écrite si nécessaire, sous forme de compte-rendu daté, signé.

En cas d'urgence, les bénévoles et intervenants ont la possibilité d'avoir recours aux instances spécialisées (Samu, Police, Gendarmerie et autres…) au titre d'assistance à personne en danger.

Au cas où cela se présenterait, tout abus de ce genre de recours entraînera l'exclusion de France Prévention La Suite, sans préavis du bénévole ou intervenant.

Fait en 3 exemplaires originaux et 13 articles, 7 pages.

France Prévention la Suite, assoc (16e année)

2023-08-14T08:56:24Z

Le monde associatif se distingue d'une activité professionnelle par le bénévolat.

Je ne cherche ni à plaire à tout le monde, ni à sauver la Terre.

France Prévention La Suite pose les dangers pour qu'ils ne vous happent pas et qu'ils soient résolus par des moyens sains.

Association France Prévention est devenue France Prévention La Suite, fin 2022.

Pourquoi ?

Pour améliorer et dynamiser la structure créée en Mai 2010.

La prévention n'a qu'un seul but : améliorer le bonheur à vivre pour tous et pour chacun, de façon saine et adaptée aux humains comme à l'environnement.

La prévention, c'est vous qui venez la chercher, si vous le souhaitez.

Notre rôle

820 articles sont à votre disposition sur ce site, depuis mai 2010.

La spécificité de France Prévention La Suite est de proposer des articles ouverts à la protection.

Pour répondre à vos besoins et à vos envies, le site est d'accès gratuit ce qui n'empêche pas vos dons pour soutenir la continuité.

Nos axes sont relatifs aux sciences dites humaines dont le nom varie suivant l'angle des approches.

Notre but

Notre but est une meilleure compréhension de ce qui vous touche. Nous sommes en amont pour mieux vous orienter, vous accompagner.

Cette information globale (articles) et personnalisable (nous joindre en privé) donne des moyens pour se prémunir en plus, en mieux et plus vite. contat@associationfranceprevention.org

France Prévention La Suite n'agit pas dans l'urgence !

Revenez souvent car le site change tous les jours et ses publications tentent de vous soutenir avec ses moyens.

► Notre concept est déposé depuis 2010. Il est la propriété intellectuelle de son inventeur et il est sauvegardé comme peut l'être un livre.

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Recommandations

Définition : Trois niveaux de prévention : primaire, secondaire, tertiaire • LA PRÉVENTION PRIMAIRE – prévenir le fait avant qu'il ne se manifeste (en agissant sur l'environnement et l'organisation)

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France Prévention active des « campagnes » en fonction de ses possibilités.

Annonce-23.12.25

S-M-Brière-Fondatrice-2025

A lire en plus, éventuellement : Sylvie Michèle BRIERE, fondatrice 26.07.25

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Nous agissons librement pour que vous soyez informés et accompagnés dans vos décisions.

France Prévention la Suite

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n° SIREN : 924333198

Paris - Rouen

Les Statuts France Prévention la Suite 2025

2023-03-24T08:41:09Z

Les statuts sont un document essentiel au fonctionnement.

France Prévention, la Suite

Par mesure de protection, nous ne ferons pas paraître les noms des bénévoles et leurs adresses ou téléphones privés.

Site Internet : (Nom de domaine et marque) www.associationfranceprevention.org

contact@associationfranceprevention.org

AUCUNE CLAUSE abusive entrainant le bénévole à une présence rendue obligatoire ne se trouve dans les Statuts et le RI (visible lors de l'engagement des deux parties).

L'adhésion et le don n'engendrent pas le bénévolat.

Association loi 1901, et du décret du 16 août 1901 STATUTS France Prévention la Suite

Siège social et administratif : Seine Maritime

ARTICLE 1^er : Constitution et dénomination Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi française du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination, France Prévention la Suite, association pour l'échange de la connaissance en matière de prévention humaine, sociale, culturelle et éducative. France Prévention la Suite se donne pour vocation de remplir la tâche d'une évolution permanente en acceptation avec d'anciennes, présentes et nouvelles données relationnelles et communicatives. Cette réalisation se fait par la technique, le verbe, la connaissance, le partage et le respect de toute individualité, groupe ou nation. Le bon sens voir la sagesse sont les moteurs principaux et font appel à tout Humain solidaire à tout Humain.

ARTICLE 2 : Buts • 2.1 Pour contribuer activement et de façon la plus neutre possible, à la diffusion, à l'amélioration et à l'avancement de la prévention sous toutes ses formes morales et intellectuelles. • 2.2 Pour réaliser ce but, France Prévention la Suite rassemble les expériences, les témoignages individuels ou collectifs, dans tous les domaines humains connus et à découvrir. • 2.3 France Prévention la Suite a pour objet le développement de données informatives et d'orientations diverses en langue française, qui ont pour caractéristiques : ◦ d'être disponibles gratuitement en ligne par les technologies de l'Internet (site consultable gratuitement hors coût de connexion, courriels) et assimilées, ainsi que par téléphone (facultatif) ou écrits. ◦ Par mode de conférences nationales ou internationales sous toutes les formes de transmissions. • 2.4 À ce titre, France Prévention la Suite se donne notamment pour objectif de promouvoir et soutenir, directement ou indirectement, les applications, transpositions, exploitations, particulièrement en langue française, des projets d'associations indépendantes de droit à but non lucratif en France et dans le monde. France Prévention la Suite étant propriétaire de son concept par don d'Association France Prévention créée le 6 mai 2010 et fermée le 10 octobre 2022. • 2.5 France Prévention la Suite n'exerce aucune responsabilité éditoriale sur les sites hébergés sans le consentement de son Conseil d'Administration et/ou de son Président. • 2.6 La propriété des écrits publiés sur le Site Internet https://www.associationfranceprevention.org est exclusivement réservée à l'association et ses auteurs, sous condition que ces derniers n'aient pas fait don de leur droit d'auteur.

ARTICLE 3 : Siège Social France Prévention la Suite a son siège initial Sur demande. Le changement de siège est décidé par le conseil d'administration par vote par approbation au trois quart des voix.

ARTICLE 4 : Durée de l'association La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 - Conditions d'adhésion Toute demande d'adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au Conseil d'Administration qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu'elle puisse être.

ARTICLE 6 : Composition de l'association. 6.1 L'association est composée de membres fondateurs, d'honneur, bienfaiteurs, associatifs, membres du bureau et adhérents. Les contributeurs aux projets France Prévention la Suite disposent du droit d'initiative défini ci-dessous par l'article 6.7.1. Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et règlement intérieur, être agrée par le bureau ou le conseil d'administration qui statuent lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

6.2 Membres fondateurs Susmentionnés : S.B., fondatrice et 1^re présidente, de nationalité française, MMB, trésorier membre du bureau, DB, secrétaire membre du bureau. Les membres fondateurs peuvent exercer des activités directes dans l'association et tenir un poste défini, comme membres du bureau ou salariés.

6.3 Membres d'honneur : Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services significatifs à l'association. Ils sont nommés par le Conseil d'Administration et font partie de l'Assemblée Générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle.

6.4 Membres bienfaiteurs : • 6.4.1 La qualité de membre bienfaiteur est ouverte aux personnes physiques ou morales : ◦ qui, au moins 15 jours avant la tenue de l'assemblée générale à laquelle elles souhaitent exercer leur droit, sont à jour d'une cotisation annuelle majorée d'un montant déterminé par décision du Conseil d'Administration ; ◦ qui ont accepté les statuts et règlement intérieur de France Prévention la Suite en faisant connaître leur identité et leur adresse, dans les conditions définies par le Conseil d'Administration. ● 6.4.2 La qualité de membre bienfaiteur permet de disposer :' ◦ d'un droit de vote à l'assemblée générale extraordinaire, ◦ d'un droit de vote à l'assemblée générale ordinaire. ● 6.4.3 Les personnes morales ayant le statut de membre bienfaiteur doivent désigner un de leurs membres actifs comme représentant auprès de France Prévention la Suite et donc faire connaître son identité et son adresse auprès de France Prévention la Suite. • 6.4.4 La qualité de membre bienfaiteur se perd par la démission, le décès, ainsi que par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration - après avoir entendu l'intéressé - et confirmée par l'assemblée générale. La décision de radiation prononcée par le Conseil d'Administration vaut radiation temporaire jusqu'à sa confirmation par l'Assemblée Générale. L'intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Un règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves. • 6.4.5 Le non-paiement de la cotisation majorée n'est pas un motif de radiation mais entraine la suspension de la qualité de membre bienfaiteur et retire le droit de vote jusqu'au paiement de la cotisation courante et de son arriéré. • 6.4.6 Les membres bienfaiteurs disposent d'un droit à apparaître dans le Rapport Annuel de l'association dans la partie idoine.

6.5 Membres du bureau • 6.5.1 La qualité de membre du bureau (au nombre de cinq maximum) est ouverte aux personnes physiques : ◦ qui, au moins 15 jours avant la tenue de l'assemblée générale à laquelle elles souhaitent exercer leur droit, sont à jour d'une cotisation annuelle du montant déterminé par décision du Conseil d'Administration ; ◦ qui ont accepté les statuts et règlement intérieur de France Prévention la Suite et son règlement intérieur, en faisant connaître leur identité et leur adresse, dans les conditions définies par le Conseil d'Administration et le règlement intérieur. • 6.5.2 La qualité de membre actif permet de disposer : ◦ d'un droit de vote à l'assemblée générale extraordinaire, ◦ d'un droit de vote à l'assemblée générale ordinaire. • 6.5.3 La qualité de membre du bureau se perd par la démission, le décès, ainsi que par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration - après avoir entendu l'intéressé - et confirmée par l'assemblée générale. La décision de radiation prononcée par le Conseil d'Administration vaut radiation temporaire jusqu'à sa confirmation par l'Assemblée Générale L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Un règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves. • 6.5.4 Le non-paiement de la cotisation n'est pas un motif de radiation mais entraîne la suspension du droit de vote jusqu'au paiement de la cotisation courante et de son arriéré.

6.6 Membres associatifs • 6.6.1 La qualité de membre associatif est ouverte aux associations régies par les lois françaises du 1^er juillet 1901, du 19 avril 1908 et le décret du 16 août 1901 : ◦ qui, au moins 15 jours avant la tenue de l'assemblée générale à laquelle elles souhaitent exercer leur droit, sont à jour d'une cotisation annuelle du montant déterminé par décision du Conseil d'Administration ; ◦ qui ont accepté les statuts et règlement intérieur de France Prévention la Suite en faisant connaître leur identité et leur adresse, dans les conditions définies par le Conseil d'Administration. ◦ qui ont désigné un de leurs membres du bureau ou actifs comme représentant auprès de France Prévention la Suite et donc fait connaître leur identité et adresse auprès du Conseil d'Administration ou Président. • 6.6.2 La qualité de membre associatif permet de disposer : ◦ d'un droit de vote à l'assemblée générale extraordinaire, ◦ d'un droit de vote à l'assemblée générale ordinaire. • 6.6.3 La qualité de membre associatif se perd par la démission, la dissolution de l'association, le décès, ainsi que par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration - après avoir entendu l'intéressé - et confirmée par l'assemblée générale. La décision de radiation prononcée par le Conseil d'Administration vaut radiation temporaire jusqu'à sa confirmation par l'assemblée générale. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Un règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves. • 6.6.4 Le non-paiement de la cotisation n'est pas un motif de radiation mais entraîne la suspension du droit de vote jusqu'au paiement de la cotisation courante et de son arriéré.

6.7 Droit d'initiative • 6.7.1 Le droit d'initiative consiste en la possibilité de faire parvenir des propositions de délibérations au Conseil d'Administration au plus tard quinze jours avant la date de début d'une assemblée générale. Le Conseil d'Administration dresse une liste des propositions reçues et décide, de manière discrétionnaire, de l'inscription de celles-ci à l'ordre du jour de l'assemblée générale la plus proche.

• 6.7.2 Les motions proposées par les membres bienfaiteurs/actifs/associatifs au titre de leur droit d'initiative sont cependant obligatoirement inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale si elles sont soutenues par au moins 10% des membres actifs, bienfaiteurs ou associatifs. • 6.7.3 Tous les contributeurs aux sites hébergés par France Prévention la Suite, peuvent faire parvenir des propositions de délibérations au conseil d'administration, au titre de leur droit d'initiative, au plus tard quinze jours avant la date de début d'une assemblée générale. Le conseil d'administration dresse une liste des propositions reçues et décide, de manière discrétionnaire, de l'inscription de celles-ci à l'ordre du jour de l'assemblée générale la plus proche.

ARTICLE 7 : Les ressources : Subventions venant soit de Europe - État – Régions – Départements – Communes - Collectivités publiques- Entreprises et organismes privés - cotisations des membres et des droits d'entrée, s'il en est décidé. Donations particuliers Autres dons manuels et toutes ressources non interdites par la loi.

ARTICLE 8 : Assemblée(s) générale(s) 8.1 Forme des Assemblées Générales • 8.1.1 L'assemblée générale est l'organe souverain de France Prévention la Suite. • 8.1.2 Au sens des présents statuts, est réputée assemblée générale toute délibération par tout moyen des membres de France Prévention la Suite suivie d'un vote organisé par tout moyen dont les modalités sont fixées par le règlement intérieur. • 8.1.3 L'assemblée générale tenue dans ces conditions est matérialisée par un procès-verbal signé par le président et le secrétaire et conservé au siège de l'association.

8.2 Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par an, dont la date est définie dans le Règlement Intérieur et comprend tous les membres adhérents de l'association à jour de leur cotisation quinze jours avant le début du scrutin ainsi que le jour même de l'assemblée générale

8.2.1 Tenue • 8.2.1.1 La tenue de l'assemblée générale ordinaire est décidée par le président ou par le conseil d'administration ou les membres du bureau au 3/5 de leur nombre. • 8.2.1.2 La période de scrutin, de quinze jours habituellement, valant assemblée générale ordinaire au sens des présents statuts, est choisie par le conseil d'administration.

8.2.2 Compétences • 8.2.2.1 L'assemblée générale ordinaire délibère sur tous les sujets qui ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire et qui sont inscrits à l'ordre du jour. • 8.2.2.2 Notamment, l'assemblée générale ordinaire élit les membres du conseil d'administration, approuve les comptes annuels et donne quitus à son trésorier, ratifie les actes du conseil d'administration passés au vu de l'urgence et décide de la politique générale et de l'orientation des actions de l'association. • 8.2.2.3 L'assemblée générale ordinaire dont l'ordre du jour comporte l'approbation des comptes annuels est ouverte par un rapport d'activité et d'orientation du président du conseil d'administration et un rapport de gestion du trésorier.

8.2.3 Modalités de vote • 8.2.3.1 L'assemblée générale ordinaire adopte les résolutions à l'ordre du jour par vote à la majorité simple des voix. • 8.2.3.2 Les membres actifs votent pour ou contre les résolutions pendant la période du scrutin. Il appartient aux membres d'exercer leur droit de vote : le scrutin est valable dès lors que 3/5 au moins des membres actifs se sont exprimés. Les votes blancs ne sont pas pris en compte mais participent au quorum. • 8.2.3.3 Si le quorum de 3/5 n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale ordinaire peut être tenue dans les mêmes formes et conditions six semaines après la clôture du précédent scrutin. Dans cette hypothèse, le scrutin sera valable sans quorum. • 8.2.3.4 Le vote par procuration est valable.

8.3 Assemblée générale extraordinaire L'assemblée générale extraordinaire comprend tous les membres adhérents de l'association à jour de leur cotisation quinze jours au moins avant le début du scrutin. • 8.3.1 Tenue • 8.3.1.1 La tenue de l'assemblée générale extraordinaire est décidée par le président ou par le conseil d'administration, ou par le tiers des membres actifs de l'association. • 8.3.1.2 La période de scrutin, de quinze jours habituellement, valant assemblée générale extraordinaire au sens des présents statuts, est choisie par le conseil d'administration.

• 8.3.2 Compétences L'assemblée générale extraordinaire délibère par vote à la majorité définie dans le règlement intérieur • la modification des statuts et notamment de leur article 2. • la modification du règlement intérieur.

• 8.3.3 Modalités de vote • 8.3.3.1 Les résolutions sont réputées votées à la condition que la moitié plus une voix (sauf clause contraire inscrite dans le règlement intérieur) au moins des membres adhérents se soit exprimée. Si cette condition n'est pas remplie à l'issue du scrutin, la délibération est réputée rejetée. • 8.3.3.2 Les votes blancs ne sont pas pris en compte mais participent au quorum. • 8.3.3.2 Le vote par procuration, tel que le défini le règlement Intérieur, est accepté.

ARTICLE 9 : Le Conseil d'Administration et le bureau L'association est administrée par un conseil d'administration. 9.1 Élections • 9.1.1 Le Conseil d'Administration est composé de 5 membres, élus durant l'Assemblée Générale selon les modalités décrites par le Règlement Intérieur. • 9.1.2 Les membres du Conseil d'Administration sont élus pourtrois ans parmi les membres actifs au sens de l'article 6 des présents statuts. • 9.1.3 En cas de vacance d'un poste de membre du Conseil d'Administration, le remplacement sera fait lors de la plus proche assemblée générale, et ce pour la durée du mandat restant à assurer. En cas de besoin, une assemblée générale peut être convoquée spécialement pour pourvoir aux postes vacants. Les modalités d'élection et de révocation d'un membre du Conseil d'Administration sont détaillées dans le règlement intérieur.

9.2 Fonctionnement du Conseil d'Administration • 9.2.1 Les décisions du Conseil d'Administration sont prises en fonction à la majorité simple de ses membres. En cas de partage des voix pour quelle que décision que ce soit, celle du président est prépondérante. Les réunions du conseil peuvent se tenir par tout moyen : réunion physique, courrier, courriel, téléphone, télécopie, forums électroniques de discussion, ou autres, du moment que le secrétaire est en mesure de s'assurer de la nature du contenu et de l'authenticité des décisions prises. • 9.2.2 Le Conseil d'Administration doit tenir un minimum de 2 conseils, entre deux Assemblées Générales Ordinaires. Les réunions du Conseil d'Administration sont formulées par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date fixée. • 9.2.3 Le Conseil d'Administration prépare le budget et fixe le montant des cotisations annuelles, organise la tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, et arrête leur ordre du jour. • Il met en place les instruments techniques et administratifs nécessaires au recueil des dons. L'utilisation des réserves est décidée par le conseil d'administration pour la réalisation des buts stipulés à l'article 2 des présents statuts. Il établi le règlement Intérieur. • 9.2.4 Le Conseil d'Administration autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats de toute sorte à intervenir entre l'association et des personnes physiques ou des personnes morales, de droit public ou de droit privé, selon les modalités spécifiées par le règlement intérieur. En particulier, tout acte dont le montant dépasse une somme fixée par le règlement intérieur sera l'objet d'un vote par le conseil d'administration à la majorité simple. • 9.2.5 Le Conseil d'Administration peut décider du changement de siège de l'association au 3/5 de sa majorité. • 9.2.6 Le Conseil d'Administration assure le respect des Statuts et du Règlement Intérieur, et d'une façon générale, le bon fonctionnement de l'association. • 9.2.7 Le Conseil d'Administration possède un droit de regard sur l'acceptation des nouveaux adhérents au sein de l'association. • 9.2.8. Aucune opposition particulière n'est faite au recours de salariés, bénévoles ou prestataires de services, dans les conditions définies par le règlement Intérieur, le Code du Travail et l'administration fiscale en vigueur. • 9.2.9 Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles et ce en accord avec les modalités fixées par le Règlement Intérieur.

9.3 Attributions du président • 9.3.1 Le président dirige le conseil d'administration. • 9.3.2 Le président représente France Prévention la Suite dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs nécessaires à cet effet. Il conclut tout accord avec des personnes physiques ou morales sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du conseil d'administration. À ce titre, il passe les contrats au nom de l'association. Le président a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toutes administrations, notamment en matière fiscale. Il agit en justice au nom de l'association, avec l'autorisation du conseil d'administration tant en demande qu'en défense. • 9.3.3 Le président a signature sur tous documents engageant la responsabilité de l'association. Il peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs, et habiliter dans les formes prévues au Règlement Intérieur, tout membre du conseil d'administration ou personne ad hoc, à signer les documents comptables et financiers de l'association.

9.4 Attributions du vice-président • 9.4.1 Le vice-président, s'il est nommé, assiste le président dans la direction du conseil d'administration. • 9.4.2 Le vice-président assume le rôle de président en cas d'absence ou d'indisponibilité du président. En cas de démission du président, le vice-président devient président et ce jusqu'à la tenue de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. • 9.4.3 Le vice-président a signature sur tous les documents engageant la responsabilité de l'association. Il peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs, et habiliter dans les formes prévues au règlement intérieur tout membre du conseil d'administration ou personne ad hoc, à signer les documents comptables et financiers de l'association. Le règlement intérieur précise les modalités de ces délégations.

9.5 Attributions du secrétaire • 9.5.1 Le secrétaire est la seule personne pouvant authentifier les décisions du Conseil d'Administration. • 9.5.2 Le secrétaire est en charge de rédiger les comptes-rendus des réunions du Conseil d'Administration • 9.5.3 Le secrétaire dresse les procès-verbaux en précisant, au moyen de mentions horodatées, le contenu exact et exhaustif de chaque décision, le sens du vote de chaque membre du conseil, la manière dont il s'est exprimé (courrier, courriel, télécopie, téléphone, ou autre), y compris le sien, et la nature de la résolution décidée (approuvée ou rejetée). • 9.5.4 Le secrétaire est chargé de consigner, entre autre, les diverses modifications apportées aux statuts, les changements survenus dans l'administration ou la direction et les changements de siège social, les acquisitions ou aliénations d'immeubles, les dates de délivrance des récépissés de déclaration par les services préfectoraux. • 9.5.5 Le secrétaire est également en charge d'organiser la communication de l'association. • 9.5.6 En cas d'absence, ponctuelle ou prolongée, le secrétaire est remplacé par un membre du Conseil d'Administration désigné par le président.

9.6 Attributions du trésorier • 9.6.1 Le trésorier est la personne ayant la capacité d'ouvrir, fermer et déplacer les comptes bancaires de l'association avec son Président. • 9.6.2 Le trésorier est la personne autorisée à effectuer un paiement au nom de l'association, avec son Président. • 9.6.3 Le trésorier est le percepteur des recettes de l'association, avec son Président. • 9.6.4 Le trésorier doit, lors de l'assemblée générale Ordinaire, présenter un arrêté des comptes annuel qui doit être approuvé par les membres actifs de l'association. • 9.6.5 Le trésorier peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs à tout membre du Conseil d'Administration et ce dans les formes prévues au règlement intérieur. • 9.6.6 En cas d'absence prolongée, le trésorier est remplacé par le trésorier-adjoint. Si le bureau ne compte pas de trésorier-adjoint, suite à une démission ou une radiation, le président est chargé de désigner un nouveau trésorier parmi les membres du Conseil d'Administration.

9.7 Attributions du trésorier-adjoint • 9.7.1 Le trésorier-adjoint, s'il est nommé, assiste le trésorier dans la rédaction de l'arrêté des comptes annuels. • 9.7.2 Le trésorier-adjoint peut se voir déléguer tout ou partie des pouvoirs du trésorier. • 9.7.3 En cas d'absence prolongée du trésorier, le trésorier-adjoint reçoit la charge de trésorier et ce jusqu'à la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire suivante.

9.8 Perte de la qualité de membre du Conseil d'Administration La qualité de membre du Conseil d'Administration se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée à la majorité par le Conseil d'Administration validée par une Assemblée Générale Extraordinaire tenue dans le mois suivant la radiation, ainsi que par vote durant une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée par les membres actifs de l'association.

9. Durée du mandat des membres du Conseil d'Administration 9.9.1 Le mandat du conseil d'administration est libre.

ARTICLE 10 - Rémunérations Les membres du conseil d'administration ou les bénévoles ont droit aux remboursements de leurs frais de déplacements sur justificatifs, après accord du Président ou Trésorier, selon les modalités définies par l'article 9.2.8. Le statut et la rémunération des salariés, bénévoles, prestataires de services est également définis par l'article 9.2.8.

ARTICLE 11 : Dissolution de l'association En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif sera distribué à une association ou à une fondation exerçant une activité préventive majeure.

ARTICLE 12 : Règlement intérieur • 12.1 Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait approuver par l'assemblée générale. De la même manière, des modifications peuvent être proposées par le conseil d'administration au vote d'une assemblée générale extraordinaire. En cas d'urgence, ces modifications peuvent être adoptées provisoirement jusqu'à leur ratification par la prochaine assemblée générale extraordinaire, par un vote du conseil d'administration dont la majorité est déjà définie dans le règlement Intérieur. • 12.2 Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, à l'organisation des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, et à la mise en œuvre du système de vote. Mais aussi, le mode de fonctionnement des salariés, bénévoles et prestataires, la liste n'étant pas exhaustive. • 12.3 Le détail de la procédure d'élection au conseil d'administration est fixé au règlement intérieur, de même que les modalités de désignation aux postes de président, de secrétaire et de trésorier. • 12.4 Le règlement intérieur prévoit de même la forme et la nature des délégations qui peuvent être accordées par le président du conseil d'administration. Il fixe le montant à partir duquel les actes passés par le président du conseil d'administration doivent être préalablement autorisés par ce conseil. Le règlement intérieur prévoit les cas où l'autorisation du président est nécessaire pour que le trésorier puisse percevoir la recette et effectuer les paiements. • 12.5 Le règlement intérieur peut réglementer tous autres sujets en rapport avec l'administration interne de France Prévention la Suite.

ARTICLE 13 : Contrôle des comptes. Le contrôle des comptes s'effectue au sein du Conseil d'Administration annuellement (date du bilan comptable fixé dans le Règlement Intérieur) et par les voies normales liées à l'administration fiscale.

ARTICLE 14 – Formalités Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que France Prévention la Suite puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'association et deux destinés au dépôt légal. (14 articles, 4099 mots, 8 pages)

Fait à D…. le La Présidente Le Trésorier

Membre du bureau :

Vos dons pour France Prévention La Suite

Notre Concept déposé France Prévention la Suite

2014-12-07T17:55:27Z

France Prévention

a pour intention d'établir Sa communication dans les lieux où elle s'est rompue, autant sur le plan personnel que social ou familial.

Il s'agit aussi de prévenir et d'anticiper les situations en les reconnaissant, afin de les dénouer et de leur donner un caractère normalisé, quotidien, souple.

Cela permet de ne pas laisser dans le vide ou sans référence des personnes en manque d'informations, d'orientations ou parfois de simples confirmations.

La solidarité citoyenne, nationale et internationale est le fondement de notre action par le biais des moyens de communications actuels.

https://www.associationfranceprevention.org/

Notre prévention est dans tous les domaines dominants de l'actualité et vous venez la chercher.

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