France Prévention La Suite intervient sur ce nouvel élan de société pour soulever le sujet de la qualité et des conséquences de mouvements que se professionnalisent comme il est décrit dans cet article.

Définitions

Streaming

ou création de contenus

Le streaming consiste à diffuser en direct une activité, comme la pratique des jeux vidéo, la cuisine ou encore sa séance de sport, afin d’échanger et d’interagir avec des spectateurs qui partagent la même passion. Le streamer est l’animateur de la diffusion, et s’attèle a divertir sa communauté.

Citons Wikipédia :

Le streaming est un procédé de diffusion d’un flux audio ou vidéo en ligne en direct ou en léger différé.

Le ou la streamer (streameuse)

ou créateur de contenus

Est la personne qui diffuse des contenus vidéos sur les réseaux sociaux pour en faire la promotion.

Streamer est le verbe exprimant l’action de création/diffusion.

La loi publiée le 9 juin 2023

Votée à l’unanimité par les deux hémicycles, cette loi précise :

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Quelles sont les nouvelles règles pour les influenceurs ?

Cette loi explique : • les droits des influenceurs

• les obligations des influenceurs

• les droits des personnes qui achètent sur les réseaux sociaux, c’est-à-dire des consommateurs.

Les droits et les obligations des influenceurs

La loi dit ce qu’est un influenceur et quels sont les métiers autour des influenceurs comme :

• les créateurs de contenus,

• les agences qui vendent les services des influenceurs

Principales obligations

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Les influenceurs n’ont plus le droit de faire de la publicité sur les réseaux sociaux pour certaines actions, par exemple :

• des actes de santé, comme conseiller un traitement médical

• des actes de chirurgie esthétique

• des produits comme la nicotine

…/…

Les influenceurs installés à l’étranger doivent nommer un représentant officiel en France. Cela s’appelle un représentant légal.

Les influenceurs doivent avoir une assurance pour payer en cas de problème ou d’accident.

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Une nouvelle brigade va exister pour surveiller le commerce sur les réseaux sociaux.

Cette brigade va faire partie d’un service du ministère de l’Économie et des Finances qui s’appelle la DGCCRF.

Ce document accessible à tous a été transcrit par Com ’access

Ambiance sociale

Depuis quelques années, il est possible de communiquer en se filmant et en partageant avec des spectateurs du monde entier.

Le streaming est actuellement un mode de communication courant.

Qui peut être streamer

Qui en a envie peut streamer.

Ce nouveau mode de communication est un rêve pour certains, qui streament plusieurs heures par jour avec l’objectif de créer une communauté suffisamment grande et de vivre financièrement grâce à leur passion.

Ce phénomène est très accessible puisqu’il requiert d’une webcam et d’une connexion internet pour se lancer.

Les cadres professionnels

Grâce aux écoles reconnues spécialisées dans la formation des streamers, la France est un pays où envisager de faire carrière dans le streaming est possible.

Depuis 2021, il est possible de vivre du streaming en créant une communauté partageant les mêmes centres d’intérêt pour en faire la promotion.

Les matières proposées vont du gaming, à l’émergence de l’esport et il peut désormais compter sur les passionnés de musique, d’art, talk-shows, cuisine, sciences etc.

Les statuts juridiques

Le streameur est un citoyen comme les autres et il peut créer sa société sous la forme juridique que la législation française autorise.

Déclarer la création d’une activité professionnelle

L’URSSAF nous renseigne :

L’immatriculation au guichet unique

Une seule déclaration suffit pour accomplir toutes vos démarches administratives, juridiques, sociales et fiscales pour l’ensemble des organismes concernés : Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…

Si vous créez une société, vous devez demander votre immatriculation au guichet unique dans les 30 jours qui suivent votre début d’activité.

Les numéros de Siren/Siren, NIC et autres identifications de l’activité sont délivrés.

Plutôt SASU ou auto-entreprise… SARL et autres outils

Citation de L-Epxpert-comptable. com

• Les statuts de SASU et de Micro-entreprise présentent des différences juridiques, fiscales, sociales et comptables.

• Le choix entre SASU et Auto-entrepreneur dépend du chiffre d’affaires, des formalités de création et des ambitions de développement de l’entreprise.

• La SASU offre une responsabilité limitée, une plus grande flexibilité et des avantages fiscaux, mais les formalités de création sont plus complexes.

• Le statut de Micro-entrepreneur est plus simple à mettre en place, avec des obligations comptables allégées et un régime social simplifié.

• Les plafonds de chiffre d’affaires en Micro-entreprise peuvent être contraignants pour certaines activités, tandis que la SASU ne présente pas de limites de CA.

• Le choix du statut dépend des objectifs entrepreneuriaux, de la protection du patrimoine et du niveau de développement souhaité pour l’entreprise.

Les choix

Suivant le nombre de personnes employées, le capital de la future activité et sa longévité, son usage (relations fournisseurs/clients, par exemple), le streamer choisira son mode de déclaration en unipersonnel ou en société.

La gestion financière

Les déclarations sont en fonction du statut de l’entreprise mais en général, le streamer s’acquittera de la TVA, de la déclaration des recettes et des dépenses. Il y aura calcul de l’impôt sur le bénéfice et des salaires à verser, à gérer (même en auto-entreprise).

L’acquittement de la Contribution Économique Territoriale (anciennement Taxe Professionnelle) se fera sous condition du mode de déclaration de la Société ou de l’activité, de la région, du chiffres d’affaires.

Important !

Il est possible de faire usage d’un logiciel certifié de comptabilité mais le plus prudent pour le streamer, comme pour toutes activités professionnelles déclarées, restent de s’associer à un expert-comptable habilité.

France Prévention a tenté d’être précise dans son approche pour vous permettre de franchir le cap et d’entrée dans le monde de la « déclaration en ligne », Guichet des formalités des entreprises, service public.fr