Aspects du droit 2

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Le droit est une science sociale qui fixe les paramètres ou les limites pour aboutir à des règles de conduites, autant privées que publiques.

Les niveaux contractuels sont les sanctions de la personne ou de l’acte par une simple amende jusqu’à la prison assortie de peine de sûreté.

Finalement le droit et par large extensions, les sciences humaines, se basent sur le même référentiel : 1 - Organiser, 2 - Imposer, 3 - proposer, 4 - exprimer. La communication et la psychanalyse et/ou psychologie seraient plutôt dans l’ordre suivant : 4 ; 3 ; 1 ; 2.

En reprenant Portalis : « ubi sociétas ibi jus »1 les sociétés humaines se reconnaissant comme telles, revendiquent « le » et « des » droits.

Le droit français se divise en un grand nombre de nomenclatures mais la première distinction à établir tient entre le droit public, « administratif » (l’Etat) et le droit privé, « judiciaire et pénal » (les citoyens). Dans le premier cas, on trouve les droits commerciaux, du travail, de la consommation, de la sécurité social, le droit rural, fiscal, maritime, des douanes, entre autres.

Les droits du citoyen sont préservés par des droits subjectifs qui se classent en deux catégories : patrimoniaux et extrapatrimoniaux. Ces derniers sont indisponibles et imprescriptibles et les premiers, l’inverse.

De même, avec l’avènement de l’Europe, le droit communautaire a renforcé ses développements.

Le droit patrimonial est connu pour sa notion d’accès à la propriété de biens, les obligations envers les créances et le droit à la propriété intellectuelle (œuvres, inventions et même clientèle).

Le droit des affaires et fiscal, notarial, bancaire et financier, droit du commerce électronique et de l’économie numérique

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Quelques définitions :


Justice :

nom féminin (latin justitia) Principe moral qui exige le respect du droit et de l’équité : Faire régner la justice.

Droit : Fonction souveraine de l’État consistant à trancher les litiges entre sujets de droit et à définir, sur le fondement des lois de la société, les comportements antisociaux. http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/justice voir également la définition de M. G.Cornu.

 
Justiciable :

- Qui doit répondre de ses actes devant tel groupe, telle institution, etc. : Pour ses électeurs, il est maintenant justiciable de sa politique. http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/justiciable/45239

- L’individu en tant qu’il peut être entendu ou appelé en justice pour y être jugé ; en tant qu’il peut obtenir justice et être soumis à justice (tenu d’obir aux décisions de justice). Vocabulaire Juridique Gérard Cornu. Quadrige. Puf.

Plaignant, plaignante :

adjectif et nom Qui porte http://www.larousse.fr/dictionnaire... en justice. http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/plaignant

- Qui porte plainte (partie plaignante) ; l’auteur d’une plainte (le plaignant se constitue partie civile). Vocabulaire Juridique Gérard Cornu. Quadrige. Puf.

Victime :

Toute personne qui a subi un préjudice corporel, matériel ou moral.http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/plaignant

- Celui qui subit personnellement un préjudice, par opp. à celui qui le cause (auteur). Vocabulaire Juridique Gérard Cornu. Quadrige. Puf.

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1 -   « Là où (il y a) une société, (il y a) un droit. »Citation de R. Cabrillac Introduction générale au droit. Dalloz.

Voir aussi le site officiel : www.vie-publique.fr/

 

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Sylvie BRIERE
 

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