Le et les rôles de la Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Nous sommes certains que notre Monde a changé. Il n’a pas pris l’ensemble des leçons du passé et la fraude fait partie d’un des domaines où l’innovation est puissante. Comment fait-on autant d’efforts pour être malhonnête ?
France Prévention la Suite
Présentation de DGCCRF
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l’Économie. Elle a pour objet de veiller aux conditions des échanges marchands entre les entreprises afin d’assurer la loyauté des transactions à l’égard des consommateurs. Dans ce cadre, elle assure trois grandes missions : la régulation concurrentielle des marchés, la protection économique et la sécurité des consommateurs.
Wikipédia Fin de citation
La protection économique des consommateurs
Informer de façon loyale les consommateurs et contribuer ainsi à donner confiance dans l’acte d’achat
La DGCCRF veille à assurer la qualité que les consommateurs sont en droit d’attendre d’un produit – alimentaire ou non-alimentaire – ou d’un service (règles d’étiquetage, de composition et de dénomination des marchandises, contrôle des falsifications et tromperies).
Elle recherche et constate les infractions et manquements aux règles de protection des consommateurs (publicités mensongères, faux rabais, abus de faiblesse…) et vérifie la bonne application des règles de publicité des prix.
Préserver la sécurité des consommateurs
La DGCCRF intervient sur tous les produits non alimentaires et les services, et à tous les niveaux (production, importation, distribution).
Elle suit au niveau européen les indices de dangerosité des produits qui lui sont communiqués par les États membres de l’Union européenne.
FIN DE CITATION Economie .gouv.fr
ATTENTION la DGCCRF ne règle pas les délits entre un particulier et un prestataire ou fournisseur, commerçant, etc.
Regardons ses attributions exactes en suivant le lien : Comment saisir la DGCCRF ?
Service-public.fr particuliers vos droits
QUE CHOISIR précise dans sa publication du 30 avril 2012 (toujours valable)
Administration au service des consommateurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) remplit trois missions distinctes : régulation concurrentielle des marchés, protection économique des consommateurs et sécurité des consommateurs.
Rattachée au ministère de l’Économie et des Finances, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), connue sous le petit nom de « répression des fraudes », est la vigie de la consommation.
Elle garde un œil constant sur la salubrité des produits alimentaires, la sécurité des jouets et des équipements de la vie courante, l’évolution des prix des produits de grande consommation, la régularité des soldes, l’affichage des tarifs, l’exactitude des instruments de mesure, l’équilibre des relations commerciales, etc.
Fraudes à la PrimRénov
Communiqué : Les médias ont fait relais que les vols de PrimRenov étaient sans solutions, il y a quelques mois.
Rectifications : 1 - la « répression des fraudes (DGCCRF) file jusqu’à obtention de résultats même s’ils sont acquis de nombreuses années après les faits,
2 - les différents ministères, même bureaucratiques et lourds, ne lâchent pas les filières,
3 - les plus efficaces en matière de rapidité sont les « pollueurs payeurs » car leurs services juridiques sont fait pour gagner de l’argent et en perdre le moins possible. Les juristes ont obligations de résultats. Intermarché/mousquetaires, Total ou Carrefour, pour citer ceux que tout le monde a en tête, savent ce qu’ils ont à faire.
Une fois une société bidon identifiée, ce sont les exécuteurs et leurs complices qui répondent de leurs faits.
Ce processus ne se chante pas sur tous les balcons, juste dans les prétoires.
Prenez soin de vous et de notre pays.
Sylvie Michèle BRIERE, fondatrice