L’Union européenne à l’épreuve des crises Sanitaire-Economie

L’union européenne à l’épreuve des crises

3 avril 2020

Carrefour des Acteurs Sociaux

Cette note vise à mettre en évidence les dispositifs existant à l’échelle de l’Union européenne pour faire face aux crises. Rédigée par les futurs et jeunes professionnels de santé du think tank « L’Europe de la Santé », elle tend égalmeent à faire état des mesures qui ont été prises par les instances européennes pour endiguer la pandémie du Covid-19 en Europe.

***

Les mesures sanitaires et économiques de l’Union européenne

Certaines de ces mesures présentées ci-dessous émanant de la réponse proposée par la Commission Européenne, elles ont été adoptées par le Parlement européen lors de la séance exceptionnelle le 26 mars à distance.

La réponse sanitaire de l’Union européenne

  • Mise en place d’une réserve médicale médicale stratégique « RescEU » pour le matériel médical. Une enveloppe de 50 millions d’euros est débloquée pour la dotation de cette réserve.
  • Des accords de passation de marché communs sont mis en place. L’accord de passation de marché communs est un mécanisme volontaire permettant aux États membres et à la Commission d’acheter ensemble. Ceci permet aux États de pouvoir négocier ensemble la disponibilité, le prix et la répartition directement avec les entreprises du secteur de la santé. Des accords de passation de la répartition directement avec les entreprises du secteur de la santé. Des accords de passation de marché ont été engagés pour acheter des masques, des respirateurs et matériel de laboratoire.
  • D’autres sur les vaccins ou médicaments antiviraux verront sûrement le jour.
  • Fermetures des frontières extérieures de l’Union européenne au non ressortissants européens à partir du 17 mars pour une durée de 30 jours reconductible.
  • Contribution à hauteur de 47 millions d’euros pour soutenir 17 projets de recherche pour lutter contre le nouveau coronavirus.
  • Financement public-privé UE – EFPIA (association européenne des laboratoires pharmaceutiques) de 90 millions d’euros pour financer l’IMI (Initiative pour les médicaments innovants) un programme de recherche pour des médicaments.
  • Lancement d’un appel à projet de 10 millions d’euros pour financer des projets de recherche sur le nouveau coronavirus, les fonds proviennent d’une ligne budgétaire intitulée « mobilisation de fonds pour la recherche en cas d’urgence portant sur la santé publique » du programme « Horizon 2020 ».
  • Soutien de 80 millions d’euros a été apporté pour la société CureVac pour la recherche d’un vaccin contre le nouveau coronavirus et éviter un rachat de cette société par les États Unis. La réponse économique de l’Union européenne
  • Mise en place d’une dérogation pour aides les compagnies aériennes en suspendant les exigences relatives aux créneaux aéroportuaires qui les obligent à utiliser au moins 80% de leurs créneaux de décollage et d’atterrissage afin de les conserver l’année suivante. Cela aura pour conséquence d’éviter les vols à vide. Mise en place de voiese prioritaires au sein de l’Espace Schengen pour faciliter la circulation des transporteurs de marchandises prioritaires (alimentaire, matériel médical).
  • La Banque centrale européenne a annoncé l’élaboration d’un programme de relance économique de 750 milliards d’euros. Ce programme aura pour objectif le rachat des dettes des États et des entreprises de la zone euro. Ceci permettra de contracter plus facilement des emprunts pour investir dans la lutte contre l’épidémie notamment.
  • L’Union Européenne met en place un fond d’investissement appelé « Coronavirus Response Investment Initiative » à destination des États pour faire face à la crise. Ce fond sera doté de plus de 37 milliards d’euros. Parmi ces 37 milliards, 8 milliards correspondent à des préfinancements de 2019non dépensé par les États que l’UE ne leur réclamera pas.
  • Extension du champ d’action du Fonds de solidarité de l’UE. Actuellement, il est deulement mobilisation pour les catastrophes naturelles. Il sera également mobilisable en cas d’urgence de danté publique vévue par un pays membre ainsi que pour aider les pays en situation d’urgence sanitaire grace à cause du coronavirus. Un montant de 800 millions d’euro y est alloué.
  • Le Groupe BEI (Banque d’investissement Européenne + Fond Européen d’Investissement) a annoncé mobiliser plus de 40 milliards d’euros sur différents programmes visant à venir aider les PME/ETI grâce à différents moyens. Ce sont près de 250 000 entreprises à travers l’Europe qui pourront bénéficier de cette aide.
  • La clause dérogatoire générale aux règles budgétaires définies dans le Pacte de stabilité et de croissance va être activée par la commission européenne. Cela permettra aux États de prendre l’ensemble des mesures financières sans se soucier des limites des 2% de PIB pour le déficit public annuel et de 60% PIB pour la dette.
  • Le Traité fondateur de l’Union Européenne considère que l’impact du Covid-19 est d’une nature à permettre d’approuver aux États membres d’apporter des mesures nationales de soutien supplémentaires aux entreprises en difficultés. L’article 107 permet aux États de l’Union européenne d’indemniser les entreprises pour les dommages subies lors de situations exceptionnelles. De nombreux pays ont pu déjà en bénéficier.
  • L’Union Européenne est en réflexion pour décider de l’activation du mécanisme européen de stabilité (MES). Le fond européen de gestion des crises financières et de sauvetage est doté de 410 milliards d’euros.
  • Accélérer l’adoption de la proposition de loi relative à un régime de réassurance chômage qui avait pour but de protéger les personnes qui ont perdu leur emploi à la suite d’un événement externe inédit comme c’est le cas avec la crises du coronavirus.
  • Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation doté de 170 millions d’euros pourrait être mobilisé pour aider les travailleurs licenciés et les travailleurs indépendants dans les conditions prévues par son règlement.

Conclusion

L’Union européenne dispose de nombreux dispositifs pour réagir aux crises comme celle que nous vivons aujourd’hui. Cette crise vient mettre en lumière plusieurs questionnements quant à son rôle dans le champ de la santé :

  • La compétence sanitaire européenne doit-elle évoluer afin d’associer le secteur de la santé au processus d’intégration.
  • A défaut de pleinement intégrer la politique de santé comme une politique communautaire, quels sont les éléments communs de ces politiques sectorielles qui pourraient faire l’objet d’une convergence acceptée par les États.

Si elle a tardé à agir l’Union européenne n’est pas responsable du manque de préparation des Etats membres. Cette expérience vient au contraire affirmer le rôle capital qu’elle revient en situation de crise. La constitution d’une Europe de la santé demeure plus que jamais un enjeu prioritaire pour ses États membres. Les jeunes et futurs professionnels de santé ont conscience du rôle majeur de l’Union européenne a joué dans le maintien de la paix ce dernier siècle. Le prochain siècle doit être celui de la préservation de la santé de chacun des citoyens européens.

Fin de citation et de transmission pour Sanitaire-Economie

Nous rejoindre :

FACEBOOK : https://www.facebook.com/associationfranceprevention

TWITTER : https://twitter.com/ass_sbrierem