L’usage de la trottinette électrique et la loi

Un accompagnement - Niveau de lecture +++

La répression est une idée qui s’installe pour convaincre que l’on est victime. La trottinette est un moyen de déplacement qui ne doit pas tuer.

Où roule-t-on ?

Un utilisateur de rollers, skateboard ou trottinette (sans moteur) est considéré comme un piéton et doit rouler sur le trottoir.

Les engins de déplacements électriques (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue) doivent circuler sur la piste cyclable lorsqu’elle existe.

La trottinette électrique est interdite sur les trottoirs.

Sauf si le maire l’autorise. Sauf si vous coupez le moteur. En agglomération vous devez circuler sur les pistes cyclables ou à défaut sur les chaussées dont la vitesse maximale autorisée est de 50km/h.

L’utilisateur doit circuler sur les pistes cyclables. En l’absence de pistes cyclables, il peut circuler :

sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h, sur les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.

La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, l’utilisateur doit circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.

L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).

Vitesse légale

Quelle est la vitesse maximale autorisée pour une trottinette électrique ? Vitesse maximale d’une trottinette électrique : 25 km/h en agglomération. Dans le cadre du décret du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, il est interdit de circuler avec un appareil dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h.31 janv. 2021


Déclaration du véhicule

Le conducteur doit posséder son BSR (Brevet de Sécurité Routière) ou bien son permis de conduire. Le véhicule doit être assuré Le véhicule ne doit pas pouvoir dépasser la vitesse de 50 km/h. Il faut faire la carte grise du véhicule et installer par la suite une plaque d’immatriculation de type moto.5 janv. 2021


Quel conducteur ?

L’utilisateur doit être âgé d’au moins 14 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h. L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.


Comment se signaler et quelle sécurité ?

Bien qu’il ne soit pas obligatoire, le casque est tout de même conseillé. Associé à des équipements de sécurité, il permettra de limiter les dégâts en cas de choc.

Le conducteur doit se vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas

de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

Depuis le 1er juillet 2020, votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

Attention : pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

Le gilet haute visibilité devient obligatoire de nuit pour être bien visible des autres usagers.


Le véhicule et son assurance

L’utilisateur d’une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l’obligation d’avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, …). Il est recommandé de contacter son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.

A noter : il est recommandé à l’utilisateur d’une trottinette en libre service de vérifier les conditions d’assurance définis dans le contrat de location.

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