Ségur de la Santé - Extraits du dossier de presse, juil 2020

SEGUR DE LA SANTE - LES CONCLUSIONS (extrait) - 2e ARTICLE

Ministère des Solidarités et de la Santé

Dossier de presse - juillet 2020


Association France Prévention a de nombreuses réponses à faire sur les points qu’elle cite ci-dessous :

PILIER 1 TRANSFORMER LES MÉTIERS ET REVALORISER CEUX QUI SOIGNENT

Ce que disent les soignants (source : étude IPSOS)

L’enjeu de la rémunération est de loin leur première revendication, citée par 84 % des professionnels, devant la possibilité de passer plus de temps auprès des patients (50 %). L’augmentation des moyens humains est citée comme investissement prioritaire par 58 % des répondants.

LES ENGAGEMENTS CLÉS

La revalorisation des métiers dans les établissements de santé et dans lesEHPAD grâce à un accord avec les organisations syndicales.

Garantir l’attractivité des carrières à l’hôpital public grâce à un accord historique avec les syndicats de médecins.

Une revalorisation importante des indemnités des internes et des étudiants des filières paramédicales et médicales ainsi qu’une revalorisation des gardes.

Le recrutement de 15 000 soignants à l’hôpital public.

La fin du mercenariat de l’intérim médical.

Une forte augmentation du nombre de professionnels paramédicaux formés.


MESURE 1

8,2 MILLIARDS D’EUROS POUR REVALORISER LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ ET RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DE L’HÔPITAL PUBLIC


MESURE 2

PERMETTRE AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ DE NÉGOCIER ET AMÉNAGER À LEUR NIVEAU LE TEMPS DE TRAVAIL

Donner davantage de marges de manœuvre aux établissements sur le temps de travail pour permettre la négociation d’accords locaux. Ces accords pourront notamment permettre de :
— Relever le plafond d’heures supplémentaires ;
— Contractualiser un volume individuel et annuel d’heures supplémentaires avec un système de valorisation complémentaire des heures supplémentaires ;
— Aligner le repos quotidien sur le standard européen ;
— Renforcer l’annualisation du temps de travail et le forfait jour.


MESURE 7 LANCER UNE RÉFLEXION SUR LA CRÉATION D’UNE PROFESSION MÉDICALE INTERMÉDIAIRE

— Lancer une mission de réflexion, associant les ordres professionnels et en concertation avec l’ensemble des acteurs, sur la création d’une nouvelle profession médicale intermédiaire, en milieu hospitalier


PILIER 2 DÉFINIR UNE NOUVELLE POLITIQUE D’INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT AU SERVICE DE LA QUALITÉ DES SOINS

Ce que disent les soignants (source : étude IPSOS)

L’évolution du modèle de financement (suppression ou diminution de la tarification à l’acte ou à l’activité) est souhaitée par 73 % des répondants.

Près d’un professionnel sur deux (49 %) cite la qualité des soins parmi les critères à mieux prendre en compte dans le modèle de financement.

Les moyens matériels et les équipements constituent une priorité d’investissement pour 37 % des professionnels de santé.

LES ENGAGEMENTS CLÉS

Investir 19 Md€ dans la santé pour financer la transformation comme le quotidien

Permettre l’ouverture ou la réouverture de lits « à la demande »

Supprimer le COPERMO

Poursuivre et accélérer la réduction de la part de T2A dans le financement des établissements de santé

Accélérer la transition écologique à l’hôpital.


MESURE 10

DONNER LE POUVOIR AUX TERRITOIRES EN MATIÈRE D’INVESTISSEMENT EN SANTÉ

Constat : « Je suis président du conseil de surveillance de l’hôpital situé sur la commune dont je suis maire. J’ai accompagné depuis plus d’un an un grand projet de modernisation de cet hôpital. Après des dizaines et des dizaines de réunions, notre projet a été refusé par une commission nationale à laquelle je n’ai pas pu participer ».

— Concertation à l’automne 2020 pour une mise en œuvre début 2021


MESURE 11

ACCÉLÉRER LA RÉDUCTION DE LA PART DE T2A

— Poursuivre et amplifier les réformes visant à diversifier et simplifier les modes de financement des activités hospitalières.

— Mieux prendre en compte la qualité et la pertinence des soins et des parcours des patients dans les modes de financement des activités de soins.

— Mettre en œuvre sur les territoires et pour les établissements qui le souhaitent une expérimentation d’un modèle mixte de financement des activités hospitalières de médecine une part fondée sur les besoins de santé des populations du territoire (dotation populationnelle) complétée d’une part à l’activité et à la qualité des soins.

Prochaines étapes

— Automne 2020 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et préparation avec les acteurs volontaires de l’expérimentation sur le financement mixte des activités de médecine

— 2021 : Mise en œuvre effective des réformes du financement des urgences, de la psychiatrie, du SSR, et des hôpitaux de proximité

— 2022 : Poursuite de la mise en œuvre de la feuille de route de réforme des financements pour les soins critiques, et la forfaitisation en maternité et pathologies chroniques.


MESURE 12 FINANCER L’OUVERTURE ET/OU LA REOUVERTURE DE 4000 LITS « À LA DEMANDE »


MESURE 13

RÉNOVER L’ONDAM POUR L’ADAPTER À UNE POLITIQUE DE SANTÉ DE LONG TERME

— Lancer une mission de refonte de l’ONDAM pour créer les conditions d’un débat démocratique et en évaluer et renouveler les moyens de régulation.


MESURE 14

ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE À L’HÔPITAL ET DANS LES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX


MESURE 17

DÉVELOPPER LES HÔTELS HOSPITALIERS


PILIER 3

SIMPLIFIER LES ORGANISATIONS ET LE QUOTIDIEN DES ÉQUIPES DE SANTÉ POUR QU’ILS SE CONSACRENT EN PRIORITÉ À LEURS PATIENTS

Ce que disent les soignants (source : étude IPSOS)

Les priorités pour simplifier leur travail au quotidien sont principalement liées à :
— L’organisation du travail (46 %), avec moins de glissement de tâches et plus d’autonomie ;

— L’allègement des tâches administratives (43 %) ;

— L’amélioration du management (27 %) : plus d’écoute des professionnels, plus de proximité.

LES ENGAGEMENTS CLÉS

Redonner aux services hospitaliers toute sa place

Renforcer la place des paramédicaux et des usagers dans la gouvernance des établissements de santé

Faire du droit à la différentiation la règle en matière d’organisation : les établissements de santé pourront s’organiser plus librement