Le principe du conseil de famille

D’un point de vue juridique, le conseil de famille représente l’un des principaux organes d’une tutelle. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont définis par le Code civil.

Conseil de famille : définition

Le conseil de famille est une assemblée constituée de 4 à 6 personnes désignées par un juge des tutelles. Il a pour principale mission de prendre des décisions importantes sur le mineur sous tutelle ou sur le majeur protégé.

Ces individus peuvent être :

Des membres de la famille de la personne sous tutelle, Ses proches, Ses voisins.

Conseil de famille : sa composition

La composition du conseil de famille est régie par le Code civil. D’une manière générale, elle dépend de la situation de la personne sous tutelle.

IMPORTANT, protection sous seing privé

Ce qui est décrit plus haut est une procédure officialisée par la présence d’un juge.

Pour les familles ayant à soutenir un des leurs en position de faiblesse mais pas encore sous curatelle ou tutelle,

• n’ayant pas de moyens de subsistances suffisants à l’autonomie,
• étant à la charge d’un ayant droit sans que cela ne soit reconnu comme un fait,
• dont la santé est défaillante est une entrave à l’autonomie, à la sécurité, à la survie de cet individu,

• le tout étant à prouver par des documents officiels comme le dossier médical et les prises en charges réalisées,

Il y a un moyen privé de permettre une pré-protection de l’individu vulnérable.

La méthode reste privée mais elle a pour elle, de constituer une réalité de prise en charge et de protection.

Sous seing privé, comme on peut le faire dans une association, on peut établir par écrit un « Conseil d’Administration » avec des personnes volontaires afin de préciser l’ensemble des dispositions de protection qui sont en place, en cours et prévues.

Les personnes signataires du et des documents doivent préciser leurs identités et qualités, être majeures, déterminer le lien avec le protégé et délivrer une adresse valable.

Le « Conseil d’Administration » précise les conditions du document, les lieux et heures de sa réalisation.

Les dispositions inscrites dans ce procès verbal restent confidentielles et peuvent ne jamais servir. Elles concernent les conditions morales et matérielles de l’aide.

Il est possible de créer un règlement et un quorum car la liberté de réunion reste un principe reconnu en France.

Sa composition

Les personnes proches et/ou la famille qui connaissent bien l’environnement et la personnalité, les faits de vie de l’intéressé à protéger. Mieux vaut un chiffre impair de personnes dans ce petit comité et une ou deux personnes exerçant un métier sous serment mais aussi des personnes dites neutres. Le montage étant lié aux possibilités immédiates.

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Le but

Permettre aux ayants droits protégeant la personne vulnérable, sortant d’un cadre connu par la législation en cours, de donner un maximum d’éléments sur les actions de protection et la situation réelle de l’individu.

Cela pose aux aidants une capacité de défaillance qu’ils n’ont pas dans le quotidien.
Les défaillances sont de cet ordre : décès, maladie ou handicap de l’aidant principal.

Ce sujet est parfaitement courant ou répandu et il pose un problème aux aidants quand à leur remplacement « s’ils leur arrivent quelque chose ».

Un plus pour les personnes vulnérables qui sont assez souvent des personnes exceptionnelles.

Le testament

En France, dit-on, nous sommes bloqués sur cette démarche.

Ici, France prévention La Suite ne va pas vous obliger à rédiger votre testament. L’incitation suffira et même si vous êtes jeune.

Il s’agit d’un document qui peut facilement se réaliser car il suffit d’une feuille de papier et d’un stylo.

Même si l’orthographe ne sera pas impeccable, la rédaction est manuscrite (écrire à la main).
On y met une formule magique mais obligatoire, comme celle « d’être sain d’esprit » et bien entendu, il ne faut pas oublier de se nommer clairement, d’inscrire le lieu et la date de naissance ainsi que la dernière adresse et enfin, la date du jour de la rédaction.

Une fois ce préambule fait, il est presque possible d’écrire tout ce qui vous convient. Précisons : autour de votre succession !

Je lègue à … ma voiture ; à … mon chien, par exemple.

Les dernières volontés concernent la manière dont vous serez enterrer, incinérer ou autres méthodes de gestion de la dépouille.

Il y a le rite qui entre dans ce chapitre, s’il s’agit d’une messe ou d’une autre forme de départ.

A cet endroit, c’est assez libre en pensant à ceux qui organiseront ces « dernières volontés »

Le testament peut aussi être rédigé avec l’aide d’un notaire, avec ou sans témoins.

Les deux formules sont valables et incontestables si l’on n’oublie rien dans la rédaction et dans la transmission.

Rédiger un testament pour que personne ne sache où il se trouve… Enfin, là le bon sens… insiste sur le fait que l’on doit donner l’information à quelqu’un.

Conclusion

Évoquer ce passage de nos vies peut sembler triste et pourtant, France Prévention La Suite estime que cela libère les héritiers.

Même si une personne est très âgée et qu’il est normal qu’elle parte, on est rarement serein de perdre quelqu’un autour de nous.

L’administration étant un sujet récurrent qui nous ennuie en France, alors aidons nos aidants.