Que doivent les parents à leurs enfants ?
Le devoir de protection
Les parents se doivent d’abord de protéger leur enfant : ils assurent sa sécurité, sa santé, sa moralité et son éducation (Sic La Convention des droits de l’enfant).
Tout doit être fait dans le respect dû à l’enfant et dans son intérêt.
Garde et habitat des enfants mineurs
L’enfant a l’obligation d’habiter avec ses parents car ces derniers ont un droit et un devoir de « garde ». Ils fixent la résidence de leur enfant.
La loi prévoit d’ailleurs que « l’enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi » (article 371-3 du Code civil). L’enfant ne peut pas résider ailleurs sans la permission de ses deux parents.
Si la garde est un droit, elle est aussi un devoir : les parents sont tenus de loger leur enfant. L’objectif est de protéger le mineur.
Le devoir de surveillance des parents
Protéger la santé, la sécurité et la moralité d’un mineur implique un devoir de surveillance.
Ils peuvent interdire à leur enfant mineur d’entretenir des relations avec certaines personnes s’ils estiment qu’elles ne sont pas conformes à son intérêt. Le devoir de surveillance est lié au droit de garde : il permet de contrôler la vie de l’enfant sous le toit familial mais aussi à l’extérieur.
Le droit des parents, ici, n’est pas absolu. L’enfant peut solliciter une certaine autonomie au fur et à mesure qu’il grandit et il doit être associé aux décisions qui le concernent s’il présente une maturité suffisante.
Éducation et instruction
Les parents doivent scolariser et éduquer leurs enfants
Les parents ont le rôle essentiel d’éduquer leur enfant. Cette mission ne se limite pas à l’inscription dans un établissement scolaire. Elle comprend aussi l’éducation morale, civique, religieuse, sexuelle…
Tant que le jeune est mineur se sont ses parents qui organisent ses études, signent les contrats d’apprentissage, les inscriptions aux activités diverses comme le sport ou les activités périscolaires. Pour la gestion d’un compte bancaire ou l’acquisition d’un téléphone portable, l’inscription au permis de conduire, voyager, s’inscrire dans une école et tant, les parents accompagnent et représentent leurs enfants. Ils sont mineurs et non décisionnaires devant la société.
Les paretns hospitalisent l’enfant, l’accompagnent dans ses soins médicaux. L’enfant lui-même bénéficie d’une certaine autonomie : il doit être tenu au courant de son état de santé. Cette information, est donnée par le médecin lui-même. A l’adolescence, les jeunes filles disposent d’un droit à la contraception et à l’IVG, sans autorisation parentale. La vaccination obligatoire est sous la responsabilité parentale.
L’éducation morale, l’instruction civique, l’approche des religions et de la sexualité font partie des responsabilités éducatives des parents. Ces derniers ont l’obligation de donner un cadre aux enfants pour qu’ils s’intègrent dans la société. Les parents sont responsables des déviances de leurs enfants si la Justice constate qu’il y un ou plusieurs manquements de la part des parents.
Les parents doivent entretenir leurs enfants
Les parents doivent nourrir leurs enfants et les entretenir en fonction de leurs ressources et des besoins de l’enfant (article 371-2 du Code civil). Cette obligation s’applique autant quand le père et la mère vivent ensemble que séparément, avec ou sans autorité parentale.
Les parents pourvoient à un niveau de vie suffisant pour permettre le développement de leurs enfants. Il s’agit bien évidemment de les nourrir, mais aussi d’assumer les frais d’études et d’instruction en général, les vacances, une couverture santé… Et ce même après leur majorité. L’obligation d’entretien se poursuit jusqu’à l’indépendance financière du jeune majeur ou tout au moins jusqu’à la fin de ses études.
Les parents défaillants et la protection de l’enfant
Enfreindre les règles de soins envers son et ses enfants, exposent les parents à des sanctions et à des mesures d’assistance éducative prononcées par le juge des enfants. Ce dernier intervient lorsque l’enfant est en danger ou lorsque les conditions de son éducation ou de son développement sont gravement compromises. Il peut y avoir un "placement" du ou des enfants.
Les grands-parents
Les grands-parents n’ont pas de responsabilités éducatives directes mais ils ont devoir de vigilance et ils ne peuvent pas être couper de leurs petits-enfants. Un droit de visite est exécutable en cas de litiges.
Les grands-parents peuvent être amenés à pourvoir aux besoins de leurs petits-enfants, en fonction de leurs possibilités. Un Juge peut encadrer cette obligation en cas de défaillance des parents.
Les structures juridiques encadrant l’enfance
Les conseils départementaux, l’Aide sociale à l’enfance (ASE) Les PMI, Le juge des enfants, Le défenseur des Droits, Les avocats,
Mais aussi l’Éducation Nationale, certaines associations agréées (cellules d’écoute ou d’accueil), Les assistants sociaux, Les éducateurs, …/…
En majorité, les parents sont des champions pour leurs petits… Jusqu’à la fin de leur vie.
C’est dans la tête !
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