Comment le surendettement privé peut-il détériorer votre vie ?

• - parce que vous êtes dépensier et non prévoyant,
• - parce que vous subissez ce que l’on nomme un ou des accidents de la vie, dont certains sont un peu plus d’une ambiance générale que de votre fait.

Quelles procédures ?

Dans cette situation, il va vous falloir de la patience et un apprentissage des lois qui, parfois ont du mal à correspondre au quotidien d’un citoyen. Ce dernier étant en difficulté et en général, il tente volontairement de sortir de l’impasse qu’il considère comme matérielle.

Le premier réflexe est de réduire les dépenses.

Est-ce possible ?

Parfois, non et lorsque l’on n’a pas pu renégocier ses crédits,

• Il est possible de convaincre l’entourage de prêter de l’argent ou encore mieux pour ceux qui le peuvent, recevoir des dons.

• Il y a la vente des biens demandée par les créanciers.

• Et enfin, pour vous protéger ainsi que votre famille, la banque de France peut recevoir votre dossier. La « négociation » aura lieu avec la Banque de France qui considérera la sincérité du débiteur et l’orientera pour s’organiser. Les conseils seront offerts à titre indicatif et le recours à un avocat en droit de la consommation peut s’avérer économique. Le jugement ne sera pas indicatif mais bien une injonction à respecter un accord.

Le jugement s’obtient par un passage en commission qui statuera sur toutes les pièces que vous fournirez et sur les solutions possibles. Cette commission se réunit tous les deux ans. Elle reconduit ou pas le remboursement. Car si durant les mois passés, un ou des impayés ont encore eu lieu la Banque de France se réserve de rompre l’accord signé.

Seule la Banque de France peut vous encadrer dans ce parcours, l’avocat étant un conseil devant elle, il peut plaider en votre nom contre les créanciers.

Trois cas de figure

• Le dossier obtient parfois d’un moratoire pour les dettes restantes.
• D’autres fois, il est exigé de vendre les biens comme les meubles ou encore, l’immobilier.
• Dans d’autres situations, il y a refus.

Le plus délicat à ce jour est que l’on est parfois devant des dettes de factures incompressibles. L’assistante sociale peut suivre ce parcours et des associations soutiennent quelques besoins. Parfois, une APL et/ou un RSA sont mis en place.

N’hésitez pas à vous rendre à la Banque de France, à la sous-préfecture ou à la préfecture de votre lieu d’habitation.

• Le harcèlement des créanciers n’est pas autorisé.
• Un crédit doit être remboursé.
• Le reste à vivre est une obligation.

• Le recours à des soins pour lutter contre les comportements à risques peut être évoqué.

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