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En France, l’expression « état de droit » revient souvent sur la place publique. La définir peut aider à comprendre les énormes conséquences sur les modes de vie des sociétés qui ont accepté le concept et ses effets concrets.

Définition

Wikipéda

L’État de droit est un concept juridique, philosophique et politique qui suppose la prééminence, dans un État, du droit sur le pouvoir politique, ainsi que son respect par chacun, gouvernants et gouvernés. Ceci constitue une approche où chacun, l’individu comme la puissance publique, est soumis à un même droit fondé sur le principe du respect de ses normes.

Ce qu’il faut retenir sur l’état de droit

Amnesty International

Voici quelques principes clés sur ce qu’est un état de droit :

Légalité : nul n’est au-dessus de la loi, pas même les autorités publiques.

Indépendance de la justice : les juges doivent être libres de toute pression politique.

Séparation des pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire doivent être distincts et se contrôler mutuellement.

Respect des droits fondamentaux : liberté d’expression, droit à un procès équitable, égalité devant la loi, etc.

Accès à la justice : toute personne a droit à un recours effectif en cas de violation de ses droits.

Prévisibilité juridique : les lois doivent être stables, connues à l’avance et non rétroactives.

En pratique

Dans un État de droit, il existe une hiérarchie des normes dans la laquelle la conformité de chaque règle est liée à une règle supérieure. Pour la France, la norme supérieure est la Constitution.

Le droit de libre-circulation et d’agir des individus est contraint aux respects des lois mais ces dernières assurent :

• sur le champ quotidien, le journalisme et la Liberté d’expression sont protégés,
• Le droit de se réunir et/ou de manifester, également,
• Les droits aux soins médicaux,
• les droits à l’instruction,
• les droits à être défendu (avocat) et à être protégé (armée, police, etc),
• le droit de commercer,
• le droit au travail et tant.

Il s’agit d’une des grandes colonnes vertébrales de la vie en société.

Les principes

• Le respect de la hiérarchie des normes,
• L’égalité des lois,
• La séparation des pouvoirs.

Pourquoi l’état de droit est-il important dans l’UE ?

L’état de droit, inscrit à l’article 2 du traité sur l’Union européenne, est la pierre angulaire de l’Union européenne. L’état de droit garantit l’application uniforme du droit de l’Union dans l’ensemble des États membres, créant ainsi un environnement prévisible pour les citoyens et les entreprises.

Notre avis

Sylvie Michèle BRIERE et France Prévention La Suite posent ce socle : on a une grande chance qui est de vivre en Europe et plus précisément en France.

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