France Prévention La Suite se lance dans le juridique par la proposition de cette définition comme base de l’article qui suit.
Définition
DICTIONNAIRE DU DROIT PRIVÉ par Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d’appel de Versailles Définition de Propriété
Dans le langage quotidien une « propriété » est une qualité ou un attribut qui caractérise une chose. C’est aussi le nom que l’on donne à un bien rural d’une certaine importance : dans ce cas, on dit ou on écrit « une propriété ».
Au plan juridique « la propriété »est« le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue » (article 544 du Code civil). Ce droit s’applique aux biens de toute nature, aux meubles comme aux immeubles. Contrairement à une idée largement reçue, le seul droit de jouissance exclusif sur un ou plusieurs emplacements de stationnement ne confère pas à son titulaire la qualité de copropriétaire, qui bénéficie d’un droit réel et perpétuel qui constitue la partie privative d’un lot (3e chambre civile 2 décembre 2009, pourvoi n°08-20310, BICC n°722 du 15 mai 2010 et Legifrance). Voir la note de M. Forest référencée dans la Bibliographie ci-après.
Ce droit comprend celui d’user de la chose, d’en remettre l’usage à une personne, le droit de la modifier, de la détruire ou d’en disposer.
Fin de citation
La propriété intellectuelle
Championne de l’appropriation par qui « passe quand la lumière est allumée », la propriété intellectuelle est un bien précieux qui pourtant se retrouve à faire la manche dans la majorité des cas.
Est-ce honnête ?
Certains disent que c’est le jeu et on imagine parfaitement qu’ils font partie de ceux qui prennent quand ils trouvent sans se poser la question s’ils déforment ou usurpent.
Le pire entre la déformation et l’usurpation, c’est la déformation. Ne pas respecter un créateur, c’est s’exposer à rater une idée géniale et inefficace pour l’avancée de la marche humaine.
Finalement, un vol n’occasionne pas une idéologie poussée.
L’emprunt négocie, la propriété assume.
Pourquoi perdrait-on du temps quand la propriété se fait sienne en quelques enjambées ? Juste parce que finalement, on tourne sur un des concepts du Mahtama Gandhi :
« Il est impossible de voler et de prétendre connaître la Vérité et l’Amour. »
Cette sagesse permet d’établir un autre concept, cher à cet homme de loi : la paix en société.
La propriété intellectuelle se confronte à la recherche de l’unique, de la nouveauté absolue, de l’invention.
La propriété matérielle
Il est plus clair de dire que cette maison ou cette voiture sont à soi. Parfois, on le dit de son mari ou de son enfant, également. La relation à la propriété engendre une relation avec le partage. Mince ! Une idée de gauche va-t-on encore me rapporter ! Pourtant, imaginons que l’on ne partage rien… Ni l’achat, ni la vente, ni un déjeuner, ni une balade… Mince ! On va encore me redire que je suis une forte tête…
La propriété aboutit au partage (à l’acquisition par exemple) pour ensuite, rester une propriété fixe scellée par un contrat (de nos jours). Lorsque l’on vend la propriété (bijoux, livres, maisons et tant) on agit dans le partage d’un bien pour recevoir de l’argent ou un équivalent.
Les humains sont plus rassurés lorsqu’il s’agit de biens que l’on peut toucher.
Si la propriété tombe sur une femme propriétaire de son époux (c’est un exemple)… Aïe ! Car la loi universelle stipule que tous les êtres naissent libres et égaux. Ainsi va l’opinion de chacun et de chacune sur ce qui est à soi, nous appartient ou reste libre de possession.
Suis-je ta propriété, ton bien ? Ai-je le droit de prendre ce qui n’est pas à moi ?
La loi
Une grande partie des lois, voire presque toutes, portent sur la contractualisation de la propriété, y compris dans le consentement.
On en est au stade de rivières, de fleuves, d’océans de lois et on a inventé un outil hyper pratique pour qui peut regrettablement contourner le tout !
Dois-je ou puis-je écrire son nom à cet outil ?
Il va plus vite que n’importe quel humain et pourtant, c’est l’humain qui lui donne sa forme et ses options : l’informatique, la numérisation, l’IA, la machine qui écrit plus vite que son ombre !
Il lui est réservé de donner l’impression qu’il n’y a plus qu’une propriété collective et que les inventeurs comme les ignorants sont la source du savoir universel. On monte sérieusement dans les tours, comme on dit de façon populaire.
La croyance
Et comme l’esprit humain s’arrange avec beaucoup quand cela l’intéresse, il croit de temps à autres que la voiture ou la maison et même la vie de « l’autre » est à lui…
Enfin il ne se le dit pas souvent, il le vit comme çà car son innocence est liée à son « inconscient » qui le disculpe quand cela l’arrange ! Pourtant, on assiste au développement de nouveaux décideurs qui d’habitude vivent leur vie comme elle vient sans se mêler de faits inhabituels.
Ces décideurs deviennent de vrais négociateurs en contournement de/des lois.
Les outils, çà aident !
Exemple :
Prenons, le chef d’entreprise qui vend des salles de bains et des cuisines. Il encaisse des acomptes liés à la loi qui précise que l’acheteur/client participe à l’acquisition des matières premières avant l’exécution des travaux. Surprise, il tombe malade et n’exécute pas le travail mais garde l’argent. Ce sens de la propriété n’est pas apprécié par tout le monde. Donc, l’assurance obligatoire vient arbitrer la transaction commerciale. Et l’ensemble des assurés remboursera ce préjudice. Il faudra 6 mois, un an ou plusieurs années, de l’argent et pas mal de personnes qualifiées.
Et l’informatisation offre un panel de solutions pour créer des sociétés écrans ou totalement fictives… Tout en étant référencées au Greffe du Tribunal… La tête tourne un peu !
(Précision : personne en local ne doit se sentir viser car c’est un exemple fictif !)
Autre exemple :
Chers lecteurs, vous souvenez-vous de Perrette et le Pot au lait ? Perrette fait des calculs sur ce qu’elle n’a pas encore gagné et voilà qu’elle casse le pot au lait qui devait lui apporter sa fortune… Sa propriété n’a pas été et n’est plus envisageable, dans cette fable de Jean de la Fontaine. On y comprend un grand désespoir et la pauvreté comme récompense.
Encore un exemple concret :
Il y a un principe qui est encore plus énorme quand la société défaille à l’accomplissement de ses fonctions régaliennes (en France).
La situation s’aggrave car un groupe peut se mettre à cogiter sur les biens matériels des autres, au hasard, mais de préférence sur un ou des « autres » isolés ou minoritaires. Le déséquilibre ne s’installe pas seul, il correspond à des justifications qui viennent de représailles comme les guerres passées ou bien, l’individu visé a hérité ou il est riche ou l’inverse, il est pauvre mais pas assez ! Et ainsi de suite.
Le cran au-dessus est rarement abordé par France Prévention La Suite car il s’agit de grand banditisme et lorsqu’on regarde les pays où il est installé, on fait un effort pour que les transactions internationales soient sous le regard des fonctions régaliennes.
Si on réfléchit bien, certains d’entre les humains « jouent », tirent sur une corde sans le reconnaître vraiment. Heureux le socle de la vie, de l’honnêteté et de la sincérité est majoritaire.
La question finale
Pourquoi cherche-t-on à tout avoir puisque l’Humain est le prédateur dominant sur Terre ?
L’article suivant ouvre une piste supplémentaire à la compréhension du Monde tel que nous le faisons.
L’argent et l’affluenza - Santé mentale 2025
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