Les fonctions du Maire
Le Maire de la commune est élu pour une durée de 6 ans par le Conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du Conseil suivant les élections municipales. Il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.
1. En qualité de représentant de l’état : Sous l’autorité du Préfet, le Maire remplit des fonctions administratives dont la publication des lois et règlements, l’organisation des élections et la légalisation des signatures.Sous l’autorité du procureur de la République, il est aussi officier d’état civil et officier de police judiciaire.
2. En qualité d’agent exécutif de la commune : Le Maire est chargé de l’exécution de décisions du Conseil municipal et agit sous son contrôle. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe les contrats, prépare le budget et gère le patrimoine. Le Conseil municipal lui délègue également des compétences dans des domaines très divers (réalisation des emprunts, affectation de propriétés communales…), révocables à tout moment (Loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales) et doit lui en rendre compte. Le Maire bénéficie aussi de pouvoirs propres en matière de police administrative ou de polices spéciales.
3. Le Maire est aussi le chef de l’administration communale Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services. Il fait exécuter les décisions du Conseil Municipal, prépare et ordonne les dépenses…. A tous ces niveaux, il engage sa responsabilité.
4. Enfin, il joue un rôle d’ambassadeur de la commune auprès des pouvoirs publics et de tous interlocuteurs potentiellement partenaires.
Précisions
Le maire n’est pas isolé dans ses fonctions et il peut faire appel à des fonctions et des professionnels reconnus.
Il peut arbitrer des situations et pour cela, il a l’obligation de convoquer toutes les parties et de leur indiquer les droits dont elles dépendent. A ce stade, sa fonction sera la conciliation.
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