La mairie
LES MODALITÉS (que peut faire le citoyen) des conseils municipaux sont en milieu d’article.
A - La mairie est l’administration la plus proche des citoyens français, car les actions qu’elle mène vont toucher les habitants d’une ville ou d’un village de manière directe.
B - La mairie concentre un grand nombre d’informations liées à la vie en communauté, et à la ville en général.
Si vous avez besoin de connaître les coordonnées des services sociaux, ou des écoles, mais aussi des crèches, vous pourrez faire appel à votre mairie bien sûr, qui sera là pour vous aiguiller.
Cette administration de proximité gère également d’autres services primordiaux pour la ville. C’est en effet auprès d’elle que vous devrez engager vos démarches pour tout ce qui touche à l’état civil par exemple.
C - Quelles sont les compétences de votre mairie ?
La mairie constitue l’intermédiaire entre les citoyens de sa commune et l’État. Aussi, ses domaines de compétences sont nombreux :
Les responsabilités municipales : la mairie possède un champ d’action assez large, concernant la planification de son urbanisme notamment. C’est en effet en mairie que vous devez vous rendre, si vous avez besoin d’un permis de construire.
De plus, elle est en charge de la gestion des services publics locaux, ainsi que des actions d’aides sociales (l’accès aux crèches par exemple, à la cantine…), économiques et évènementielles.
La mairie représente l’État : c’est en mairie que vous pourrez retirer divers actes d’État Civil (un acte de naissance, un certificat de vie commune, de nationalité française également).
S’y déroule les élections ainsi que le recensement de la population.
Politique, budget et organisation de la commune
La politique : les choix politiques d’une mairie l’autorisent à prendre certaines décisions relatives au patrimoine, aux associations ainsi qu’aux animations de la ville. De plus, c’est la mairie qui prévoit le budget de la ville, organise les recettes ainsi que les dépenses. Elle est également amenée à se joindre à l’État, la région et le département pour mener diverses campagnes et actions.
Organisation et gestion : la mairie dispose de plusieurs services administratifs et techniques et peut tout à fait prendre la décision d’en créer de manière autonome, afin de mener à bien certaines actions.
Les établissements publics peuvent également être choisis par les services de la mairie pour la gestion d’une activité également. La fusion de certaines mairies est également autorisée, pour les mêmes raisons.
Découvrez le fonctionnement de votre mairie
Votre mairie est gérée en premier lieu par l’État, les élus locaux puis enfin le maire, élu lors des élections municipales.
L’État : il contrôle les mesures prises par le Conseil municipal.
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Source : www.i nfos-vie- pratique.com/
Est-ce qu’un conseil municipal est public ?
Le maire ne peut pas décider seul du recours au scrutin secret (sauf si c’est obligatoire) : il peut en avoir l’initiative, mais sa demande doit être appuyée par un tiers des membres du conseil. Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Quand ont lieu les conseils municipaux ?
vie-publique.fr : Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.
Qui a le droit d’assister à un conseil municipal ?
La future séance doit être affichée ou publiée, afin que les administrés soient informés et qu’ils puissent faire connaître leurs doléances ou y assister.
En effet, le principe est que chaque séance du conseil est publique. Aucune condition particulière n’est requise pour assister à un conseil municipal, en dehors de garder le silence lors de son déroulement.
Comment connaître la date du prochain conseil municipal ?
Les dates des prochains Conseils municipaux sont à retrouver sur le site web de la Mairie.
Quel délai pour afficher un compte rendu de conseil municipal ?
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Soyons fous !
Un exemple parmi d’autres d’après les français car « Six Français sur dix ne sont pas satisfaits de la qualité des services publics en France » (citation France Info).
Les français répondent : 64% d’intention de votes alors que le taux était, il y a encore peu, de 72%.
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